A proximité de Saint-Pierre 97410 La Reunion
Acheteur : CIVIS
97410 Saint-Pierre
Tel : +33 262499600
13 Lots
Lot 1
automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines) modèle essence
Lot 2
automobiles de segment B (citadines polyvalentes) modèle thermique
Lot 3
automobiles de segment C (compactes) modèle thermique
Lot 4
automobiles Crossovers ou SUV modèle thermique
Lot 5
automobiles utilitaires, modèle diésel
Lot 6
automobiles utilitaires, modèle électrique
Lot 7
véhicules 4x4 modèle thermique
Lot 8
véhicules électriques de segment B
Lot 9
véhicules hybrides de segment B
Lot 10
véhicules hybrides de type Crossovers / suv
Lot 11
camions de 3,5 tonnes à benne fixe, modèle diésel
Lot 12
camions de 3,5 tonnes à benne basculante, modèle diésel
Lot 13
véhicules tout-terrain de type pick-up, modèle diésel
Secteurs d'activité
Véhicules utilitaires.
Voitures particulières.
Véhicules tout terrain.
Véhicules à 4 roues motrices.

marché d'acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550406-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_955253.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS

Numéro de référence: 2023PAU009
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents).

Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines) modèle essence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A neufs essence pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobiles de segment B (citadines polyvalentes) modèle thermique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobiles de segment C (compactes) modèle thermique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment C neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobiles Crossovers ou SUV modèle thermique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type Crossovers ou SUV thermiques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobiles utilitaires, modèle diésel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires neufs diésel pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

automobiles utilitaires, modèle électrique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires électriques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules 4x4 modèle thermique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules 4x4 (de type Suv) neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules électriques de segment B

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules électriques de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur techinque / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules hybrides de segment B

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules hybrides de type Crossovers / suv

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de type Crossovers / suv neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

camions de 3,5 tonnes à benne fixe, modèle diésel

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir des camions de 3,5 tonnes à benne fixe neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

camions de 3,5 tonnes à benne basculante, modèle diésel

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir de camions de moins de 3,5 tonnes à benne basculante neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules tout-terrain de type pick-up, modèle diésel

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34113000 Véhicules à quatre roues motrices
34113200 Véhicules tout terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

la C.I.VI.S souhaite acquérir de véhicules tout-terrain de type pick-up diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 146-468035
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023PAU009
Lot nº: Tous les lots
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents.

La consultation (lots no1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une insuffisance de candidature. Les lots no3 et 13 sont déclarés infructueux pour absence d'offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262292436
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 0244427343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023