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62 insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée sur support papier et/ou électronique, par le prestataire pour le compte de la ville à Calais 62 insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée sur support papier et/ou électronique, par le prestataire pour le compte de la ville à Calais insertion d'annonces d'offres d'em...
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62 insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée sur support papier et/ou électronique, par le prestataire pour le compte de la ville à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538750

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54154

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, Département de la Commande Publique, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-63-29 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : insertion d'annonces d'offres d'emploi dans la presse spécialisée sur support papier et/ou électronique, par le prestataire pour le compte de la Ville de Calais.

Catégorie de services : 5.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les services du lot unique font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 Mai 2015. Le marché peut être reconduit une fois, soit jusqu'au 31 Mai 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché ne comporte pas de montant minimum;
Le montant maximum par période du marché est fixé à 90 000 EUR (euro(s)) (H.T.) Pour la première période d'exécution (de la notification du marché jusqu'au 31 Mai 2015) et pour la deuxième période en cas de reconduction du marché (jusqu'au 31 mai 2017).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées ne sont pas retenues.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un certificat d'assurance garantissant le prestataire pour les prestations à exécuter ;
- : les références du candidat : prestations similaires, habilitations, agréments etc. ;
- : la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
- : le formulaire Dc2 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix selon le détail estimatif en EUR : 75 % ;
- valeur technique de l'offre : la méthodologie de la prestation de conseil notée sur 10, les modalités d'exécution du marché notées sur 5, la cohérence des moyens humains au regard des prestations à exécuter notée sur 10. : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRH 2013 S 28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TH2sjt3z8J.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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