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62 fourniture de films adhésifs et signalétiques pour les bâtiments de la ville, à Calais 62 fourniture de films adhésifs et signalétiques pour les bâtiments de la ville, à Calais fourniture de films adhésifs et signalétiques pour les bâtiments de la Ville de Calais. ville : Calais. ...
Ville de Calais 62107Calais marches-publics@mairie-calais.fr 0321466639
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62 fourniture de films adhésifs et signalétiques pour les bâtiments de la ville, à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096363

Date de clôture estimée : 17/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77298

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, Département de la Commande Publique, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-63-29 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de films adhésifs et signalétiques pour les bâtiments de la Ville de Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928471.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - lot unique Montant Minimum 0.00 €o(s) (H.T.) Montant Maximum 30,000.00 €o(s) HT
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : autres documents demandés à l'appui de la Candidature : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- exhaustivité des gammes de produits proposés, examiné à partir du taux de remplissage du bordereau des prix complété par des tarifs et catalogue éventuels fournis en complément de l'offre : 20 % ;
- qualité : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT 2014 F031.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement des documents à l'adresse suivante : https:/www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Calais Département de la Commande Publique.
place du Soldat Inconnu CS 30329, 62107 Calais Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais DGST-Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_efoocqQ7Je.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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