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62 fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville Calais 62 fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville Calais fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers ...
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62 fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946129

Date de clôture estimée : 26/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12652

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, responsable adjointe du DCP, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-62-79 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Lieu de livraison : calais, 62100 Calais.

Code NUTS : øFR302ø.

Caractéristiques principales :
fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande est fixé pour 3 ans à :
Montant minimum (H.T.). : 20 000,00 €o(s) - montant maximum (H.T.). : 160 000,00 €o(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la Ville. Paiement par mandat administratif en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement de al consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité du matériel (insonorisation, résistance) à partir des échantillons proposés : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENV2014F012.

Renseignements complémentaires : afin de permettre la comparaison des offres, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini et livré et ce pendant toute la durée du marché.
Le fournisseur accompagnera son offre d'échantillons correspondant à chacune des références demandées dans le Bordereau des Prix Unitaires et d'un catalogue des tarifs où seront référencés tous les produits complémentaires.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Ville de Calais
Direction des services Techniques
Département de l'environnement
service Collecte
150 rue de Toul
62100 Calais
Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention :
" Echantillons pour la fourniture de conteneurs hermétiques destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Calais "
Référence de la consultation : ENV 2014 F012
Echantillons de l'entreprise : " Nom du Candidat "
Sur chacun des échantillons, il sera indiqué le nom du candidat. Les échantillons seront testés par le pouvoir adjudicateur pour juger la qualité des produits proposés et ne seront pas rendus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remise gratuite sur demande écrite.

Date limite d'obtention : 26 février 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, place du Soldat Inconnu - cs30329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TN2sLcdJ6d.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 14 rue Jaquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giéllé 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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