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62 elaboration d'un complément d'étude urbaine et de programmation pour le projet de rénovation urbaine du quartier beau-marais de la ville de Calais 62 elaboration d'un complément d'étude urbaine et de programmation pour le projet de rénovation urbaine du quartier beau-marais de la ville de Calais relance - elaboration d'un complément d'étude u...
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62 elaboration d'un complément d'étude urbaine et de programmation pour le projet de rénovation urbaine du quartier beau-marais de la ville de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170597

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-150326
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, Département de la Commande Publique, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance - elaboration d'un complément d'étude urbaine et de programmation pour le projet de rénovation urbaine du quartier Beau-Marais à Calais.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79419000.

Lieu d'exécution : calais, 62100 Calais.

Code NUTS : FR302.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise (prestataire unique) ou à un groupement d'entreprises (prestataires groupés conjoints).
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (pour une candidature sous forme d'un groupement, ces documents seront exigés de chaque co- traitant). ;
- : présentation d'une liste des principales missions similaires au contenu du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, incluant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co traitants ou modèle Dc1 ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique analysée à partir de la note méthodologie relative au déroulement et au contenu de la mission, compréhension des missions : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : URB2012S55.

Renseignements complémentaires : le Représentant du pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre.
Elle se déroule en trois phases distinctes.
La première consistera en l'analyse et la sélection des candidatures et des offres.
La négociation consistera en une audition des candidats. L'audition aura une durée de 40 minutes : 20 minutes de présentation de son offre par le candidat, puis 20 minutes d'échange et de questions-réponses sur l'offre du candidat.
La négociation des offres portera sur les conditions d'exécution de la mission et sur l'offre financière.
Les négociations se dérouleront dans le courant de la semaine 36. Les convocations des candidats admis à la négociation seront transmises par courriel ou par télécopieur à la fin de la semaine 35.
A l'issue des négociations les candidats devront faire parvenir leur offre négociée dans un délai de 2 jours ouvrés par télécopieur ou par courriel suivi d'un envoi par courrier postal.
Dans une troisième phase il sera procédé à l'analyse et la sélection des offres.
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat.
Le dossier remis par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les renseignements relatifs à la candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ocK6ljIMrF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47

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