Centrale des marchés
62 construction d'une maison de la petite enfance à Calais 62 construction d'une maison de la petite enfance à Calais construction d'une maison de la petite enfance, rue du 11 Novembre - rue Aristide Briand à CALAIS Consultation pour le lot 08 Carrelages/F...
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62 construction d'une maison de la petite enfance à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222378

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180726
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, responsable adjointe du DCP, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison de la petite enfance, rue du 11 Novembre - rue Aristide Briand à CALAIS Consultation pour le lot 08 Carrelages/Faiences exclusivement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 12 octobre 2012 et jusqu'au 30 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la Ville, des subventions CAF, Département du Pas de Calais. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 1550 du 31/12/2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article 51- iI du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a l'issue de l'analyse du contenu du dossier de candidature, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 52 du CMP ;
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des références qui en font état. ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations :le prix sera noté sur 10 l'offre financière la moins disante à l'exception des offres anormalement basses, se verra attribuer la note de 10. les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante : offre la moins disante / offre du candidat. cette note sera majorée de 40 %. : 40 % ;
- mémoire technique : l'ensemble du mémoire techniques et de la note méthodologique seront notés sur 10.la qualité des moyens humains et matériels, mis en oeuvre pour répondre au mieux aux exigences de ce chantier en particulier pour 3 points.la qualité des moyens techniques mise en oeuvre par l'entreprise pour gérer ce chantier et ses exigences particulières. l'entreprise fournira des détails précis sur le mode opératoire prévu en fonction des points significatifs du projet. la note technique portera sur les produits mis en oeuvre (matériaux, matériels, équipements...) et leurs caractéristiques permettant de juger de leurs valeurs techniques et environnementales (fiches techniques, fiches produits, validation du cstb, avis techniques, concept, fournisseurs, ...) pour 6 points.un développement sur la gestion des déchets, la minimisation des nuisances, en particulier sonores, le traitement des poussières et la participation à l'information des habitants et commerçants, pour 1 point : 40 % ;
- délai : le délai sera noté sur 10 .l'entreprise acceptera au moins le planning fourni avec le dossier et aura la note 5 o l'entreprise qui optimisera les délais de manière significative, par rapport aux délais du planning de base pourra élever sa note en conséquence. cette note sera majorée de 20 %. : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT 2012 T 22.

Renseignements complémentaires : l'entrepreneur sera sensé avoir pris connaissance des lieux et visité le site.
Une visite sur site sera organisée par le Maitre de l'ouvrage durant la période de consultation des entreprises selon l'échéancier suivant :chaque mercredi de 9h à 10h au n°95 rue du 11 Novembre
La visite du site sera obligatoire. Une attestation sera délivrée, à l'issue de cette visite, à l'entrepreneur qui devra l'inclure à son dossier relatif à l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement ou remise gratuite sur demande écrite.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais.
place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KQ1BuDSN9V.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47

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