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62 acquisition de volets roulants et de pièces détachées pour l'entretien du patrimoine bâti de la ville de Calais 62 acquisition de volets roulants et de pièces détachées pour l'entretien du patrimoine bâti de la ville de Calais acquisition de volets roulants et de pièces détachées pour l'entretien du patrimoi...
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62 acquisition de volets roulants et de pièces détachées pour l'entretien du patrimoine bâti de la ville de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741615

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-115071
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Maire Le, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-66-03 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de volets roulants et de pièces détachées pour l'entretien du patrimoine bâti de la Ville de Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115310.

Lieu de livraison : ville de Calais, 62100 Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du jour de sa notification.
Le marché fera l'objet d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin du marché.
La présente procédure est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les fournitures principales du présent marché comprennent : Volets roulants: Volets roulants à coffre intérieur ou extérieur / a manoeuvre par sangle, manivelle, par tirage direct ou électriquement / a lame PVC, aluminium plié; aluminium extrudé, acier, acier galvanisé, grille de bijoutier; Pièces pour volets roulants: Arbre/ Lames en aluminium ou en pvc / Mécanisme / Sangle et treuil / Ressorts / Serrures / Coulisses de tout type / Joue, façade, ... De coffre / Flasque / Moteur pour volet roulant et accessoires associés (interrupteur, ...) / Stores de toute dimensions et de toute natures / Stores à lamelles ;/ Stores vénitien ;/ Stores à enrouler/ Pièce détachées pour stores: Pièces détachées pour stores de toute nature /
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les minimum et maximum en valeur annuelles du marché à bons de commande sont fixés à : montant minimum annuel (H.T.) 15 000euro(s), montant maximum annuel (H.T.) 60 000euro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;
- : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ou Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique analysée à partir du mémoire technique : 30 % ;
- exhaustivité des gammes de produits proposés, évaluée à partir du taux de remplissage du bordereau de prix et des tarifs / catalogues fournis en complément de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT 2013 F41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande (email, télécopieur, courriel).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse physique de remise des offres: Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique / 150 rue de Toul /
62100 CALAIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale de remise des offres: Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique.
place du Soldat Inconnu CS 30329, 62107 Calais Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques Département de la commande publique.
Correspondant : Mlle Duquenoy Emmanuelle, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques Département de la commande publique.
Correspondant : Mlle Duquenoy Emmanuelle, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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