Centrale des marchés
62 acquisition de matériaux et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments et au fonctionnement des services de la ville à Calais 62 acquisition de matériaux et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments et au fonctionnement des services de la ville à Calais ville : Calais Cedex lieu : place du Soldat Inconnu CS 3...
Ville de Calais 62107Calais marches-publics@mairie-calais.fr 0321466639
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62 acquisition de matériaux et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments et au fonctionnement des services de la ville à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846411

Date de clôture estimée : 10/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/13)
13-192589
JOUE (09/10/13)
338162-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu CS 30329, contact : département de la Commande Publique, à l'attention de Mme Fasquel Béatrice, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 63 29. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Calais, 150 rue de Toul, contact : direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 63 29. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Calais, 150 rue de Toul, contact : direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 63 29. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_llz6aQHkzd

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Calais, place du Soldat Inconnu CS 30329, contact : direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique, F-62107 Calais Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescalais, 62100 Calais.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériaux et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments et au fonctionnement des services de la Ville de Calais - années 2014 - 2015 - 2016 - 2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le présent marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Chaque reconduction sera effectuée pour une durée de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Produits lourds de construction
1) Description succincte :
Produits lourds de construction : Matériaux pour les travaux d'assainissement de bâtiment, Matériaux pour la décoration des façades, Matériaux pour les aménagements extérieurs, Matériaux pour les cloisons lourdes, Matériaux pour les conduits de fumée, Matériaux pour les fondations, Matériaux pour l'édification de murs, Poudres et agrégats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39350000, 44110000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum anuel 10.000 EUR (H.T.) Montant maximum annuel 100.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Carrelage
1) Description succincte :
Carrelages, Produits de préparation des supports, Colles et mortiers de joints, Supports spéciaux et accessoires, Profiles de finition
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000, 24910000,44334000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 15.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 60.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Bois et produits dérivés
1) Description succincte :
Bois et produits dérivés :Bois bruts, Bois ouvrés, Panneaux bruts, Panneaux décoratifs, Menuiseries en bois, Consommables associés, Bois bruts et ouvrés pour l'extérieur, Panneaux bruts et decoratifs pour l'extérieur, Consommables et outillage à main associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000, 03414000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 40.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 160.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Plâtrerie, isolation, faux-plafond
1) Description succincte :
Matériaux de plâtrerie, d'isolation et de faux plafond
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111520.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 15.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 60.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fixation (clouteries, visserie, boulonnerie ...)
1) Description succincte :
Fixation (clouteries, visserie, boulonnerie ...) :Pointes, Vis, Chevilles plastiques, Métalliques, chimiques, Abrasifs, disques diamant, Divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44192200, 44531100.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 20.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 80.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Matériaux de couverture et d'étanchéité
1) Description succincte :
Matériaux de couverture et d'étanchéité :Films sous toiture, Ardoises, Tuiles, Plaques ondulées, Gouttières, Etanchéité à froid, Etanchéité soudable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44930000.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum15.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 60.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Peinture, revêtements muraux et revêtements de sols
1) Description succincte :
Peinture, revêtements muraux et revêtements de sols :Produits de préparation des murs, Revêtements muraux souples, Enduits, peintures, lasures et vernis, Produits de préparation, sous-couches et isolants pour sols, Revêtements de sol souples, Résines et peintures pour sol, Accessoires et finitions pour revêtements de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 40.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 160.000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Clôtures métalliques
1) Description succincte :
Clôtures métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44231000, 44212225.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 10.000 EURHT Montant annuel maximum 60.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Quincaillerie d'agencement
1) Description succincte :
Quincaillerie d'agencement : Accessoires pour portes et fenêtres (garnitures), Charnières, fiches, paumelles et pentures, Quincaillerie diverses, Ferrures coulissantes, Ameublement et agencement, Serrurerie, Divers, Outillage à main associé, Consommables associés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44523100.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 15.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 60.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Accessoires de fermeture (poignées, serrures, cylindres...)
1) Description succincte :
Accessoires de fermeture (poignées, serrures, cylindres...) :Charnières, paumelles, fiches et pentures, Consommables associés, Ferme-portes, Garnitures de portes et de fenêtres, Outillage à main associé, Quincaillerie diverses, Serrures et accessoires de serrures pour le bâtiment
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum EUR 30.000 (H.T.) Montant annuel maximum 90.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Appareillage sanitaire
1) Description succincte :
Appareillage sanitaire : alimentations, accessoires de plomberie, évacuation, équipements sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.
3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum 60.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum 180.000 EURHT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur les ressources propres de la collectivité. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives demandées aux candidats
1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est exigé des candidats qu'un niveau minimal de capacité lié et proportionné à l'objet du marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pâr des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique sur la base du mémoire et notamment : les caractéristiques techniques des produits proposés, les délais moyens de livraison, les stocks en agence et plateforme régionale ou nationale, les garanties du matériel, les moyens techniques et humains pour le suivi des devis et des commandes
Pondération : 40.
3. exhaustivité des gammes de produits proposés, évaluée à partir du taux de remplissage du bordereau de prix et des tarifs / catalogues fournis en complément de l'offre
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BAT 2013 F60.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et sont accord cadres au sens de la Directive 2004/18/ce.
Modalités de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.2 " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises.
Téléchargement des documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou remise gratuiite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2013.

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