Centrale des marchés
62 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle couverte modulable à Calais 62 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle couverte modulable à Calais ville : Calais Cedex lieu : place du Soldat Inconnu Bp329 code_postal : 62107 pays : F-
Ville de Calais 62107Calais marches-publics@mairie-calais.fr 0321466639
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62 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle couverte modulable à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124460

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-110030
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, contact : département de la Commande Publique, à l'attention de Mme Fasquel Béatrice, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 63 29. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.calais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Calais, bâtiment Administratif des Services Techniques 150 rue de Toul, contact : direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 20 46 63 29. E-mail : marches-publics@marie-calais.fr. Fax : (+33) 3 20 46 66 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Calais, hôtel de Ville B.P. 329, contact : direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique, F-62107 Calais Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
pcpb 2012 S51.

II.1.2) Description succincte :
le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Public, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle couverte modulable à Calais.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des concurrents et ce en application des articles 52 à 55 du code des marchés publics. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les critères d'évaluation seront les suivants :
Les références représentatives et / ou les études, recherches effectuées.
Présentation de la candidature : la candidature devra comprendre un document sous format pdf A3 horizontal de 5 pages, dont les modalités sont définies au Vi-2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Degré d'expérience de l'équipe et/ou fort potentiel créatif en particulier dans les domaines de l'architecture, l'insertion urbaine, la technique de construction, l'acoustique, la conception de façades mobiles, l'économie du projet
la présence dans l'équipe des compétences spécifiques au projet.

III.2) Information relative à la profession

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères énoncés par ordre prioritaire dans l'avis d'appel public à la concurrence sont explicités ainsi :
la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
- parti architectural urbain et paysager, organisation fonctionnelle des espaces, 20 points
- qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage (modularité), 15 points
qualité environnementale, 10 points
prise en compte de l'exploitation/maintenance, 7,5 points
organisation de l'équipe du planning d'étude et de chantier. 7,5 points
pondération : 60 %
La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :
- l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation /Maintenance 10 points
- la pertinence de l'étude réalisée concernant le coût prévisionnel des travaux 30 points
pondération : 40 %.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PCPB 2012 S51.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kNRZb7cBzK
ou remise gratuite sur demande écrite par mail, courrier ou télécopie.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 17:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats non sélectionnés ne seront pas indemnisés.
Le montant de la prime à verser aux concurrents (candidats sélectionnés) ayant remis leur prestation est de 16 744,00 euro(s) (T.T.C.).
Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit la remise des prestations.
elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées et en particulier si :
- l'offre n'est pas complète
- une entente est valablement présumée entre certains ou tous les concepteurs
- l'offre ne répond pas au programme du concours.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

IV.5.4) Décision du jury :

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux.
Dans le cas d'un groupement, les candidatures et les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché (lettres d'habilitation de chaque membre du groupement au mandataire).
L'enveloppe contiendra les pièces suivantes :
1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L. 5212-1et suivant, L. 5214-1 et suivant du code du travail.
les candidats sont invités à utiliser les modèles Dc2, Noti1 et Noti2 mis en place par le ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (www.minefi.gouv.fr) ou d'utiliser la déclaration sur l'honneur jointe au présent dossier.
- 4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;
- 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Plus particulièrement, le pouvoir adjudicateur regardera les références et compétences présentées dans les domaines :
de la conception technique des bâtiments (structure, fluides, thermique, coûts de fonctionnement),
de la conception ou de réalisation d'opération similaires en termes d'acoustique
de la conception ou de réalisation de façades modulables
de la conception ou de la réalisation d'opérations similaires en termes de programme
de laconception ou de la réalisation d'opérations similaire en termes de surface, coût et ration Shon/M²,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Présentation de la candidature :
La candidature devra comprendre un document sous format pdf A3 horizontal présentant :
- en 2 pages : 2 références pertinentes en lien avec le pré programme comprenant chacune : l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, une perspective du projet dans son environnement, un plan, une coupe, la surface hors oeuvre net et le montant des travaux, l'état d'avancement ou de livraison ou le planning d'étude et la durée du chantier pour les opérations terminées, la ou les missions réalisées par le candidat.
- en 2 pages : 2 références pertinentes comprenant chacune : l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage, une perspective du projet dans son environnement, un détail technique de façade, lasurface hors oeuvre net et le montant des travaux, l'état d'avancement ou de livraison ou le planning d'étude et la durée du chantier pour les opérations terminées, la ou les missions réalisées par le candidat.
- en 1 page : l'équipe eu égard des compétences spécifiques au projet y compris les moyens humains, matériels, méthode de travail affectée au projet.
Les jeunes équipes peuvent présenter des projets qu'ils ont conduits dans l'exercice d'une activité salariale en précisant la propriété intellectuelle du projet.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingts jours (180) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Durée du marché : A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer au mois de décembre 2012 et la fin de l'opération est souhaitée pour juin 2014.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59800 Lille +33 320631300 +33320631347
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59800 Lille +33 320631300 +33 320631347.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juin 2012

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