1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LES TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE PETITES RENOVATIONS DU PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: ec5b0371-1be2-42de-9649-c3723b9bca92
Identifiant interne: MAR914/1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification du marché : 12.04.2025. Le montant repris ci-dessus est celui du montant maximum pour la durée totale du marché, celui-ci étant un accord-cadre à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'APPUI TECHNIQUE ET DE CONSEIL CONCERNANT LES TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE PETITES RENOVATIONS DU PATRIMOINE DE TERRE D'OPALE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1578879
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4539-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Appréciation du mémoire technique décomposé de la manière suivante : Expérience de l'équipe proposée dans les compétences requises pour la mission : 30%, Adéquation des moyens proposés pour répondre à la mission : 20%, Méthodologie et adéquation de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité : 10% et adéquation de la politique et des actions environnementales : 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTELES
Offre:
Identifiant de l’offre: INTELES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250007
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Pour Des Missions D'Appui Technique Et De Conseil Concernant Les Travaux De Maintenance, D'Entretien Et De Petites Renovations Du Patrimoine De Terre D'Opale Habitat
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03DE34F3-C4D9-4231-719CF852F39EF36A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48877
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie Bp20046
Ville: Calais Cedex
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: TOH
Téléphone: 0321460480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 03DE3527-EC4A-F479-EF1BD9AE0D635014
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542424
Télécopieur: 0359542450
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INTELES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1578879-1-0-1
Adresse postale: 131 Rue Maurice Ravel
Ville: Marck
Code postal: 62730
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0781106540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3317038d-3279-4481-9b86-c363edfa5bc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:11:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280224-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
