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Assistance auprès de la société des ports du étroit pour la construction de Calais Port 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Assistance auprès de la société des ports du étroit pour la construction de Calais Port 2015. II.1.2) Type de march...
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Assistance auprès de la société des ports du étroit pour la construction de Calais Port 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441413

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95359-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
75085600700018
Société des ports du Detroit
Calais Cedex
Laurent Devulder
+33 608335750
62104
FRANCE
24 bd des Alliés, CS 50199
l.devulder@portsdudetroit.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Société des ports du Détroit
Calais Cedex
Laurent Devulder
62105
+33 608335750
24 boulevard des Alliés, CS 50199
l.devulder@portsdudetroit.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Société des ports du Détroit
Calais Cedex
Laurent Devulder
62105
+33 608335750
24 boulevard des Alliés, CS 50199
l.devulder@portsdudetroit.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Société des ports du Détroit
Calais Cedex
Laurent Devulder
62105
+33 608335750
24 boulevard des Alliés, CS 50199
l.devulder@portsdudetroit.fr


I.2) Activité principale
Autre: Ingénierie études techniques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Assistance auprès de la société des ports du étroit pour la construction de Calais Port 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port de Calais, 62100.
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le titulaire assistera le Maître d'ouvrage(le subdélégataire) pour le suivi de l'ensemble des opérations liées à la conception construction d'un nouvel ensemble portuaire multimodal dénommé calais port 2015 comprenant:
-Suivi des procédures administratives en relations avec les autorités concernées
-Pilotage du Contrat de Conception-Réalisation conformément au contrat de concession
-Gestion des modifications techniques, financières et juridiques des contrats
-gestion des relations avec les conseils des préteurs
-gestion et suivi des Marchés Annexes,
-Gestion des relations avec la société d'exploitation
-analyse des sous-dossiers d'apd et dossiers de demandes d'autorisations administratives produits par le concepteur constructeur
-Gestion des opérations de réception des marchés
-gestion et programmation des opérations d'achèvement des marchés
-gestion et programmation des opérations de livraison du Projet calais port 2015
-mission d'expertises techniques, environnementales et ou administratives
-Gestion des impacts des adaptations et/ou modifications du projet sur le contenu et le budget pluriannuel de GER du Projet calais port 2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage objet de la présente consultation concerne le projet port calais 2015 réalisé dans le cadre d'un marché de type conception -construction comportant:
La création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur, la réparation de la jetée Est du port actuel de Calais, la création d'un bassin portuaire d'environ 90 ha dont les caractéristiques procureront une bonne manoeuvrabilité et une bonne protection contre l'agitation, la réalisation de nouveaux remblais à partir des déblais de dragage du nouveau bassin avec pour objectif l'optimisation des volumes de déblais et de remblais.
L'aménagement des Superstructures portuaires, implique également la réalisation de terre-pleins, voiries, ouvrages, réseaux, bâtiments, d'un quai de service permettant l'accostage des remorqueurs ,de terminaux avec leurs outillages pour le trafic transmanche et le trafic roulier avec leurs équipement d'exploitation et de sécurité
Le budget prévisionnel de réalistion du projet et d'environ 650 millions d'EUR.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le cas échéant des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 70 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé par les fonds propres de la société concessionnaire, les subventions éventuelles, les prêts d'organismes de financement spécialisé.
Le paiement des prestations est assuré par virement bancaire selon une périodicité qui varie en fonction de l'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de quarante cinq(45) jours à compter de la date de réception de la facture.
L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise:
Oa satisfait aux obligations fiscales et sociales;
On'A pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
On'Est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent:
-Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
Ole chiffre d'affaires global,
Ole chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
-Une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos
-un extrait K-Bis.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat individuel,membres du groupement remettent:
certificats de qualification professionnelle de l'entreprise
cv des personnels de l'entreprise capables de réaliser les prestations objet du marché
déclaration indiquant effectifs du candidat et les effectifs d'encadrement pour les 3 dernières années,
présentation, sous forme d'un tableau, des principales références en lien avec l'objet du présent marché réalisés, réalisées au cours des 7 dernières années en indiquant: l'objet et montant de la prestation, le montant de l'opération, la date de réalisation, le destinataire, l'étendue précise de la mission accomplie par l'entreprise présentant la référence.
Présentation, sous forme de 5 fiches maximum, limitées à une page recto/verso chacune, des cinq références les plus pertinentes au regard de l'objet du présent marché. Chacune de ces références doit être prouvée par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles, tant en phase Etude(Phase pré-opérationnelle d'assistance avant début de travaux et analyse des Avants Projets Détaillés), qu'en phase Travaux(Phase opérationnelle de supervision et de suivi des travaux, assistance à la réception de l'ouvrage et de sa mise en service)dans les domaines suivants:
Projets d'aménagements et d'infrastructures
infrastructures et ouvrages d'art dans les domaines routier, ferroviaire ,navigation fluviale et portuaire, notamment digues maritimes.
Aménagements urbains
réseaux de transport urbains et interurbains
déplacements: études de mobilité, plan de déplacement, équipements associés
réseaux d'alimentation (eau, électricité, téléphone) et d'évacuation (eaux usées et pluviales)
réseaux de transmission d'information (Tic)
Réseaux d'eau potable: captage, approvisionnement et unités de traitement
suite des capacités techniques requises section VI - 3 informations complémentaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPD01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.4.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
-capacité technique suite et fin:
Projets de bâtiments publics, administratifs et de bureaux ouverts au public
Projets à caractère industriel
installations de production et de distribution énergétique
unités de production, de transformation et d'équipement
bâtiments de logistique
traitement des eaux usées et assainissement (réseau d'évacuation, stations de traitement)
traitement des risques naturels
Conduite d'opération et management de projet
Ingénierie contractuelle,
Environnement
Ingénierie réglementaire et procédures administratives
Economie de la construction
obtention du cahier des charges:
www.marches-publics.gouv.fr

rubrique consultations en cours -recherche avancée- renseigner la réf. Spd01- lancer la recherche
Une partie des documents d'information, confidentiels, pourront être consultés dans une data room au siège social du Maître d'ouvrage.
Renseignements: L. Devulder - +33 608335750
- durée du marché
Le délai global de la mission d'amo objet du présent marché est de 70 mois à compter de la date prévisionnelle de début des prestations, estimée au 15.5.2015. Cependant le marché d'amo pourra être résilié sans pénalités dans l'hypothèse où la SPD ne parviendrait pas à réaliser le bouclage financier du projet
Calais Port 2015.
- modalités remise des plis:
Les plis contiendront, dans deux enveloppes différentes, un dossier de candidature et un dossier d'offre.
Les plis doivent être adressés, sous plis cacheté, en un (1) exemplaire papier et (4) exemplaires sur supports numériques physique (clé Usb), étant entendu qu'en cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier primera.
Les plis cachetés contenant les dossiers de candidature doivent comporter la mention " Marché amo Calais port 2015 / phase 1 -ne pas ouvrir par le service courrier"et être transmis à l'adresse suivante: Société des ports du Détroit, chez Port de Calais - service marchés de la concession, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283, 62105 Calais Cedex, par voie postale avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite visées au IV.3.4 ainsi que ceux remis sous pli non cachetés, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
En cas d'allongement du délai de réalisation du projet, une prestation additionnelle (Tranche Conditionnelle) pourra être notifiée à l'amo
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Lille
59800
greffe.te-lille@juradm.fr
+33 320631347
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats non admis à présenter une offre, ou dont l'offre serait rejetée, peuvent engager un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché objet de la présente consultation.
Les candidats disposent d'un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché objet de la présente consultation pour introduire un référé contractuel, ou, à défaut d'un tel avis, d'un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du marché objet de la présente consultation.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00