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Marché d'assistance technique - bureau de vérification pour le contrôle des études et travaux relatif à la phase 1 du Projet Calais Port 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché d'assistance technique - bureau de vérification pour le contrôle des études et travaux relatif à la phase 1 ...
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Marché d'assistance technique - bureau de vérification pour le contrôle des études et travaux relatif à la phase 1 du Projet Calais Port 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443903

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100914-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
24 bd des Alliés, CS 50199
FRANCE
Calais Cedex
l.devulder@portsdudetroit.fr
Laurent Devulder
+33 608335750
62105
Société des Ports du Detroit
75085600700018

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

24 bd des Alliés, CS 50199
Calais Cedex
l.devulder@portsdudetroit.fr
Laurent Devulder
+33 608335750
62104
Société des Ports du Détroit
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Outillage Public du Port, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Calais Cedex
marie.sumera@calais-port.fr
Marie Suméra
+33 321462944
+33 321462930
Service Marchés
62105
CCICO - port de Calais
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

24 bd des Alliés, CS 50199
Calais Cedex
l.devulder@portsdudetroit.fr
Laurent Devulder
+33 608335750
62104
Société des Ports du Détroit
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Autre: Ingénierie études techniques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'assistance technique - bureau de vérification pour le contrôle des études et travaux relatif à la phase 1 du Projet Calais Port 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port de Calais, 62100.
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le titulaire du présent marché désigné par la Société des Ports du Détroit en tant que Bureau de Vérification assurera une mission de contrôle des études et des travaux relatifs à la Phase 1 du Projet Calais Port 2015.
La mission du Bureau de Vérification consiste à évaluer la conformité de la conception et de la réalisation des Opérations d'investissements de la Phase 1 en ce compris de toute Modification, par rapport:
-Aux prescriptions du Contrat de Concession portant sur la Phase 1 (et en particulier par rapport aux Annexes 11 et 12 du contrat de concession),
-à la réglementation en vigueur et aux Règles de l'art concernant les Infrastructures,
-Aux prescriptions imposées dans le cadre des procédures réglementaires et des études environnementales, aux engagements du Concessionnaire au titre du Contrat afférents au développement durable.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie , Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La mission du bureau de Vérification portera sur le contrôle des études et des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat de Conception/Réalisation d'une durée de 66 mois, comportant l'aménagement des Infrastructures Structurantes, avec notamment la création d'une digue de protection d'environ 3 km de longueur et d'une contre-jetée, la réparation de la jetée Est du port actuel de Calais, la création d'un bassin portuaire d'environ 90 ha dont les caractéristiques procureront une bonne manoeuvrabilité et une bonne protection contre l'agitation, la réalisation de nouveaux remblais à partir des déblais de dragage du nouveau bassin avec pour objectif l'optimisation des volumes de déblais et de remblais. Le marché de Conception/Réalisation à suivre comprend également la réalisation des Infrastructures Non-Structurantes, impliquant notamment la réalisation de quais et structures d'accostage pour navires à passagers et navires rouliers. Le marché de Conception/Réalisation à suivre comprend enfin l'aménagement des Superstructures portuaires, impliquant notamment la réalisation de terre-pleins, voiries, ouvrages, réseaux, bâtiments, d'un appontement de service permettant l'accostage des remorqueurs,de terminaux avec leurs outillages, notamment pour le trafic transmanche et le trafic roulier (Ro-Ro).
La mission de contrôle du Bureau de Vérification portera donc sur le contrôle:
-Des études en phase conception
-des travaux en phase réalisation
-des opérations préalables à la réception
-du respect des engagements environnementaux tout le long du projet.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et/ou marchés complémentaires et/ou marchés pour prestations similaires pourront être conclus.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 68 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de la Société des Ports du Détroit
Le paiement des prestations est assuré par virement bancaire selon une périodicité qui varie en fonction de l'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de réception de la facture.
L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre des renseignements concernant leur situation, le candidat individuel ou les membres du groupement remettent:
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise:
Oa satisfait aux obligations fiscales et sociales;
On'A pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du site judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;
On'Est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente
-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre des renseignements requis pour évaluer les capacités économiques et financières, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement remettent:
-Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
Le chiffre d'affaires global,
Le chiffre d'affaire concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisées au cours des 3 dernières années.
Ces renseignements pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.
-Une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos
-un extrait K-Bis.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat individuel, ou membres du groupement remettent:
Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise
cv des personnels capables de réaliser les prestations du présent marché
déclaration indiquant les effectifs du candidat et effectifs d'encadrement pour les 3 dernières années
présentation, sous forme d'un tableau, des principales références en lien avec l'objet du présent marché réalisées au cours des 7 dernières années en indiquant: objet et montant de la prestation, montant de l'opération, date de réalisation, destinataire,étendue précise de la mission accomplie par l'entreprise présentant la référence
présentation, sous forme de 5 fiches maximum, limitées à une page recto/verso chacune, des 5 références les plus pertinentes au regard de l'objet du marché. Chacune de ces références doit être prouvée par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le candidat devra notamment disposer des capacités techniques et professionnelles sur les thématiques suivantes:
Projets d'aménagements et d'infrastructures
infrastructures et ouvrages d'art dans les domaines routier, ferroviaire, aérien, navigation fluviale et portuaire, et notamment des ouvrages de protection maritimes
aménagements urbains, aménagements territoriaux et locaux
réseaux de transport urbains et interurbains
réseaux d'alimentation (eau, électricité, téléphone) et d'évacuation (eaux usées et pluviales)
réseaux d'eau potable: captage, approvisionnement et unités de traitement
projets de bâtiments publics, administratifs et de bureaux
projets à caractère industriel
suite et fin des capacités techniques requises à la rubrique Vi-3 du présent avis.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPD02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.4.2015 - 14:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Suite et fin des capacités techniques requises:
la preuve des capacités techniques et professionnelles précitées peut être apportée par tous moyens.
Si le candidat individuel ou le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs prestataires identifiés, les éléments précités sont exigés pour chacun des prestataires. Le candidat individuel ou le groupement produit également un engagement écrit et signé de ce prestataire, justifiant qu'il dispose des capacités techniques requises et qu'il les mettra à disposition du candidat individuel ou du groupement pour l'exécution du marché.
conditions d'obtention du cahier des charges:
www.marches-publics.gouv.fr

rubrique consultations en cours -recherche avancée- renseigner la réf. Spd02- lancer la recherche
Une partie des documents d'information, confidentiels, pourront être consultés dans une data room au siège social du Maître d'ouvrage.
Renseignements: L. Devulder - +33 608335750
conditions de remise des plis:
Contenu des plis
Les plis contiendront, dans deux enveloppes différentes, un dossier de candidature et un dossier d'offre.
Le contenu des dossiers de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise des plis
Les plis doivent être adressés, sous plis cacheté, en un (1) exemplaire papier et (4) exemplaires sur supports numériques physique (clé USB ou Dvd), étant entendu qu'en cas de contradiction entre la version papier et la version numérique, la version papier primera.
Les plis cachetés contenant les dossiers de candidature doivent comporter la mention " Marché d'assistance technique/bureau de Vérification calais port 2015 / phase 1 - ne pas ouvrir par le service courrier" et être transmis à l'adresse suivante: Port de Calais Service marchés de la concession, 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283 62105 Calais Cedex, par voie postale avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite viséesauiv.3.4ainsi que ceux remis sous pli non cachetés, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
durée du marché
Le délai global prévisionnel du marché objet de la présente consultation est de 68 mois. En cas d'allongement du délai de réalisation du projet, une prestation additionnelle (Tranche Conditionnelle) pourra être notifiée au BV
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
143 rue Jacquemars Giélée
Lille
greffe.ta-lille@juradm.fr
+33 320631300
+33 320631347
59800
Tribunal administratif de Lille
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats non admis à présenter une offre, ou dont l'offre serait rejetée, peuvent engager un référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché objet de la présente consultation.
Les candidats disposent d'un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché objet de la présente consultation pour introduire un référé contractuel, ou, à défaut d'un tel avis, d'un délai de six (6) mois à compter de la date de signature du marché objet de la présente consultation.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00