Centrale des marchés
Assurance construction pour l'opération d'extension 'port de Calais 2015' Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension 'port Calais 2015' dont le coût prévisionnel de construction à ce jour, est estimé à 652 Meuro (valeur 2014) mel : d.tet...
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Assurance construction pour l'opération d'extension 'port de Calais 2015'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491722

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156530-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68003
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-68003 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SOCIETE DES PORTS DU DETROIT, 24 boulevard des Alliés, Contact : denis Tetterel, F-62100 Calais. Tél. (+33) 6 38 62 71 11. E-mail : d.tetterel@portsdudetroit.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : PROTECTAS, bp28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr . Fax (+33) 2 99 08 33 41. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCICO - Port de Calais, outillage public du port service marchés 54 rue du quai de la loire CS 90283, Contact : service Marchés, à l'attention de marie Suméra, F-62105 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 29 44. E-mail : marie.sumera@calais-port.fr . Fax (+33) 3 21 46 29 30. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCICO - Port de Calais, outillage public du port service marchés 54 rue du quai de la loire CS 90283, Contact : service Marchés, à l'attention de marie Suméra, F-62105 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 29 44. E-mail : marie.sumera@calais-port.fr . Fax (+33) 3 21 46 29 30. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Autre : société privée détenue majoritairement par des organismes soumis au Code des Marchés Publics. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : assurance construction pour l'opération d'extension "port de Calais 2015". II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Calais, 62100 Calais. Code NUTS FR302 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux d'extension "port Calais 2015" dont le coût prévisionnel de construction à ce jour, est estimé à 652 Meuros (valeur 2014). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66516000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique - "Responsabilité Civile Maître d'ouvrage". II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX A compter du : 15 juillet 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2020. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Virement bancaire et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement: Fonds propres de la société, emprunt bancaire, subventions publiques nationales et européennes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html 3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)Pour les intermédiaires d'assurances, la certification d'immatriculation à l'orias. 7)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8)Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9)Les pièces visées à l'article 18 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 11)Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité économique et financière. A ce titre, les candidats doivent produire : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations " objet du marché " réalisé au cours des trois derniers exercices. -Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou lorsque les candidats ne sont pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, en cas de création récente par exemple, les candidats peuvent fournir une " déclaration appropriée de banque ". Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché. 2.Exigence d'un seuil de solvabilité au moins égal à 100% (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le candidat produira les documents attestant de son seuil de solvabilité. 3.Dans les limites permises par les règles de la commande publique applicables, absence de Procédure Négative. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour chacune des trois dernières années : prestations de nature et d'importance similaires. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : SPD04. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 mai 2015 - 14:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : programme MIE 2014-2020. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée du marché: De la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2020 (date prévisionnelle de mise à disposition des travaux de construction du projet Calais port 2015 - phase 1) avec la possibilité de proroger ce terme en cas de retard dans la mise à disposition. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront analysées sur la base des informations demandées au Iii.2 selon les critères suivants : -Capacités économiques, financières et solvabilité : 70 % -Capacités techniques (références, moyens, effectifs...) : 30 % Le nombre maximum de candidats retenus admis à présenter une offre: 3 Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 01/06/2015 L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr - rubrique consultations en cours - recherche avancée - renseigner la référence Spd04-Lancer la recherche Les documents de la consultation seront adressés aux candidats retenus à l'issue de l'analyse des candidatures. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, B.P. 729f, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 78 33 33. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, B.P. 729f, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 78 33 33. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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