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62 étude de faisabilité d'un pôle d'échange multimodal et de mise en oeuvre d'un transport en commun en site propre, à Calais 62 étude de faisabilité d'un pôle d'échange multimodal et de mise en oeuvre d'un transport en commun en site propre, à Calais étude de faisabilité d'un pôle d'échange multimodal et de mise en oeuvr...
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62 étude de faisabilité d'un pôle d'échange multimodal et de mise en oeuvre d'un transport en commun en site propre, à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153557

Date de clôture estimée : 08/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103695

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITAC.
Correspondant : M. Mignonet Philippe, Président, 76, boulevard Gambetta CS 40021 62100 Calais tél. : 03-21-19-56-90 télécopieur : 03-21-19-56-99 courriel : sitac@agglo-calaisis.fr adresse internet : http://www.sitac-calais-opale-bus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : étude de faisabilité d'un pôle d'échange multimodal et de mise en oeuvre d'un transport en commun en site propre.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire du SITAC, 62100 Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente étude de faisabilité technique, juridique et financière est lancée pour répondre à deux objectifs majeurs :
- elle devra vérifier la faisabilité d'un pôle multimodal autour de la gare SNcf. et penser son intégration dans le réseau de transport public afin de réaliser un lieu intermodal efficace ;
- elle devra vérifier la faisabilité technique et proposer le tracé possible d'une ligne en TCSP sur le réseau
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 septembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014-01.

Renseignements complémentaires : voir article 7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents disponibles sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00.

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