1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVADEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC
Description: La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC
Identifiant de la procédure: 0ed7ac4a-1a9b-4683-86b3-49ca380a6cda
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Corruption:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Description: Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburant G.N.R. citerne de 6000 litres sur le site de PAPREC (Pôle de Valorisation des Biodéchets) et ADBLUE fût de 1000 litres sur le site du SEVADEC (Pôle des Valorisation des Emballages)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle de Valorisation des Biodéchets (293 rue Jacques Monod) et Pôle de Valorisation des Emballages (275 rue Jacques Monod)
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les détails concernant la livraison sont inscrits dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix (40%)
Description: Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres (5 mai 2025) soit le 5 avril 2025. Ce mois est appelé "mois zéro".
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Moyens humains et matériels du candidat (10%) - Jours et horaires de livraison (10%)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Délai de livraison (40%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVADEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVADEC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants pour véhicules
Description: Le présent lot concerne la fourniture de carburants pour les véhicules du SEVADEC
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix (45%)
Description: Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres (5 mai 2025) soit le 5 avril 2025. Ce mois est appelé "mois zéro".
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Jours et horaires d'ouverture (20%) - Moyens humains et matériels (15%)
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères environnementaux (20%)
Description: - Emission de gaz à effet de serre lors du transport, selon l'éloignement de la station par rapport au Pôle Administratif du SEVADEC au 583 rue Jacques Monod à Calais (10%) - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter son impact environnemental
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVADEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVADEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVADEC
Numéro d’enregistrement: 25620393600024
Adresse postale: 583 rue Jacques Monod
Ville: Calais cedex
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 06402379-4029-4384-a0e8-cca0897d4fc7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:08:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220189-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
