1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVADEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Description: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Identifiant de la procédure: eda60755-5f7e-4d8c-bb9e-7cecd88e8990
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Description: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 (999) est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix de l'enlèvement et transport des déchets d'amiante - Prix du traitement des déchets d'amiante Ces 2 critères représentent 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: - conformité réglementaire (12.5%) - délai de retrait (12.5%) - moyens humains (12.5%) - taux de valorisation (12.5%) Ces 4 critères représentent 50%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter son impact environnemental (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVADEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVADEC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEVADEC
Organisation qui traite les offres: SEVADEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVADEC
Numéro d’enregistrement: 25620393600024
Adresse postale: 583 rue Jacques Monod
Ville: Calais cedex
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b06937a-5368-4b6b-869e-b2fa6aaac35c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:38:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317804-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
