Centrale des marchés
Carénage de la porte aval de l'écluse Carnot Numéro de la consultation : 2018.273 Carénage de la porte aval de l'écluse Carnot ville : LILLE url : https://marchespublics596280.fr/ correspondant : M. Monsieur le Président BERTRAND Xavie...
Région Hauts-de-France 59555LILLE contactachatpublic@hautsdefrance.fr
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Carénage de la porte aval de l'écluse Carnot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330761

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25218
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 2, 59, 60, 80
Annonce No 19-25218
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille, courriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.273 Carénage de la porte aval de l'écluse Carnot.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248100.
Lieu d'exécution : site portuaire de Calais, 62100 Calais.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018.273 Carénage de la porte aval de l'écluse Carnot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds publics / ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot lot 1 : prix jugé sur la base du détail estimatif : 40 %;
     - lot lot 1 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 50 %;
     - lot lot 1 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité et performance des moyens humains et matériels mis en œuvre, de l'organisation générale du chantier et des mesures de gestion des contraintes extérieures et des cohabitations : 5 %;
     - lot lot 1 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité et performance de la méthodologie détaillée de réalisation et du calendrier prévisionnel : 15 %;
     - lot lot 1 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité et performance du montage, réglage et essais de la porte : 30 %;
     - lot lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : 10 %;
     - lot lot 2 : prix jugé sur la base du détail estimatif : 60 %;
     - lot lot 2 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 10 %;
     - lot lot 2 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité et performance des moyens humains et matériels mis en œuvre, de l'organisation générale du chantier et des mesures de gestion des contraintes extérieures et des cohabitations : 5 %;
     - lot lot 2 : valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : qualité et performance de la méthodologie détaillée de réalisation et du calendrier prévisionnel : 5 %;
     - lot lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La répartition par tranche est la suivante : Lot no 1 TF: Porte et génie civil Délai : 7 mois dont la période de préparation de 2 mois. To001: Vérins des valets Délai : 3 mois ; Lot 2 : le délai d'exécution est de 7 mois dont 2 mois de préparation, avec une réception partielle des structures peintes à 5 mois (2 mois de préparation et 3 mois de travaux).

Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr .Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de financement des prestations : Fonds publics /Ressources propres . Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière si ce dernier ne démontre pas une connaissance approfondie du site (exemple : production d'un récépissé de visite obtenu dans le cadre d'une procédure antérieure). Les conditions de visites sont les suivantes : M Patrick HONORE est à contacter au courriel suivant : patrick.honore@hautsdefrance.fr Après examen des offres, des négociations seront engagées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Modalités des négociations : Seront admis à la négociation les 3 candidats classés ayant obtenu les meilleures notes en application des critères de jugement des offres. Si le nombre des candidats classés est inférieur à 3, les négociations pourront être ouvertes, en compléments de ces offres classées, à l'ensemble des candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Numéro de la consultation : 2018.273 (Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Travaux de réparation de la porte aval . Les tranches sont les suivantes : Tranche Ferme: Porte et génie civil,
Tranche optionnelle 1: Vérins des valets.
Le délai d'exécution débute à compter d'un ordre de service (cf. art 4 du Ccap) et non à compter de la notification comme indiqué ci-dessous
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45248100.
Mots descripteurs : Génie civil, Peinture (travaux)

Lot(s) Lot 2. -
Remise en peinture. Le délai d'exécution débute à compter d'un ordre de service (cf. art 4 du Ccap) et non à compter de la notification comme indiqué ci-dessous
Durée :  7 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442200.
Mots descripteurs : Génie civil, Peinture (travaux)
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