Centrale des marchés
Surpresseurs à liquides Maintenance des supresseurs d'eau de l'OPH de Calais
OPH de Calais 62103Calais dlefevre@oph-calais.fr 03 21 17 71 79
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Surpresseurs à liquides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673583

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
321845-2015
12/09/2015    S177    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Calais: Surpresseurs à liquides

2015/S 177-321845


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH de Calais
16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
À l'attention de: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
62103 Calais Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 321177166
E-mail: dlefevre@oph-calais.fr
Fax: +33 321177179

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://oph-calais.fr

Accès électronique à l'information: http://oph-calais.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://oph-calais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: EPIC


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des surpresseurs d'eau de l'OPH de Calais.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maintenance des supresseurs d'eau de l'OPH de Calais.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42122300 - IA36



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique. Le marché comporte:
— Une partie "entretien par redevance annuelle"
— Une partie "prestations sur bon de commande".
Sur la partie "prestations sur bon de commande, le marché est fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans (dont 1 an de période d'essai) à compter du 01.01.16. Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 47-1 du décret n° 2005-1742. Prix unitaires + prix forfaitaires révisables au 1er janvier. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Fonds propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.05.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MAR511/1


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.10.2015
Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures énoncée dans l'article 6 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Gielee — BP 2039
59014 Lille Cedex
FRANCE
E-mail: greff.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015






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