Centrale des marchés
Services d'arpentage cadastral Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à L'OPH de Calais.
OPH de Calais 62103Calais dlefevre@oph-calais.fr 03 21 17 71 79
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Services d'arpentage cadastral

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746690

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383625-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Calais: Services d'arpentage cadastral

2015/S 211-383625

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH de Calais
16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
À l'attention de: M. Boufflet ou Melle Lefevre
62103 Calais Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 321177166
E-mail: dlefevre@oph-calais.fr
Fax: +33 321177179

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://oph-calais.fr

Accès électronique à l'information: http://oph-calais.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://oph-calais.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à L'OPH de Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à L'OPH de Calais.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71355200 - IA36

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MAR502/1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 113-205016 du 13.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20150026 Intitulé: Prestations topographiques pour les réserves foncières et terrains appartenant à L'OPH de Calais
V.1)Date d'attribution du marché:
14.8.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

BPH Géomètres Experts
15 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
62100 Calais
FRANCE
E-mail: calexandre@geometre.net
Téléphone: +33 321346156
Fax: +33 321341295

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Marché fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Date de notification du marché: 11.9.2015.
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
59014 Lille Cedex
FRANCE
E-mail: greff.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédure de recours
Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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