Centrale des marchés
Nettoyage par ultrasons, curage, detartrage, rincage et entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes des logements de l'OPH de Calais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage par ultrasons, curage, detartrage, rincage et entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et vann...
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Nettoyage par ultrasons, curage, detartrage, rincage et entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes des logements de l'OPH de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121810

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173922-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
OPH de Calais
M. Boufflet ou Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse(s) internet:

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Calais cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Calais cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Calais cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage par ultrasons, curage, detartrage, rincage et entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes des logements de l'OPH de Calais.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage par ultrasons, curage, detartrage, rincage et entretien des réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes des logements de l'OPH de Calais.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Traitement et évacuation de résidus liquides
90513500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'avis concerne un marché ordonnance.
Marché unique.
Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix global forfaitaire, Révision Périodique Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonctionnement (fonds propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique, décomposée de la manière suivante: - appréciation du mémoire technique (notation sur 3 points): détail planning d'intervention, procédé d'exécution, organisation des interventions; - moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (notation sur 3 points): moyens humains et matériels mis en oeuvre, qualification société, personnel, formation, moyen mis en oeuvre pour protéger l'environnement. Pondération 60
2. Prix, montant forfaitaire (notation sur 4 points). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAR383/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.7.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 12.7.2012.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante:
http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant.
Les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les.
Candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du.
Contrat papier.
Renseignements techniques: M. Delalande - Tél.: +33 321177115 - Fax.: +33 32117717095 - OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille Cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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