Centrale des marchés
Marchés d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lots n° 2 (charpentes et ménuiseries bois et PVC) et n° 3 (couverture) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lots n° 2 (cha...
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Marchés d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lots n° 2 (charpentes et ménuiseries bois et PVC) et n° 3 (couverture)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271648

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318912-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
OPH de Calais
M. Boufflet ou Mlle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie, BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse(s) internet:

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.marcoweb.fr

http://oph-calais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Mlle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie, BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marches
Mlle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie, BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marches
Mlle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie, BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lots n° 2 (charpentes et ménuiseries bois et PVC) et n° 3 (couverture).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par l'OPH de Calais - lots n° 2 (charpentes et ménuiseries bois et PVC) et n° 3 (couverture).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie et de charpenterie
45420000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'avis concerne un marché ordonnance;
Marchés séparés.
Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de consultation.
Marchés fractionnés à bons de commande, avec maximum et plusieurs attributaires:
— L’entreprise classée en 1ère position sera attributaire de 50 à 70 % des montants annuels des commandes,
— L’entreprise classée en 2ème position sera attributaire de 30 à 50 % des montants annuels des commandes.
L’Office se réserve la possibilité de ne retenir qu’un prestataire par lot.
Compte tenu du caractère d’urgence de certaines interventions, l’entreprise pourra s’engager à créer une agence à proximité de l’Office en cas d’attribution du marché.
Durée du marché ou délais d’exécution:
Les marchés seront conclus pour une période du 01.01.13 au 31.12.13. Ils sont reconductibles 2 fois par période de un an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 3 ans.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précité est une durée maximum.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie et de charpenterie
45420000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de menuiserie et de charpenterie
45420000

Travaux de couverture
45261210


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 47-1 du décret n° 2005-1742.
Prix unitaires, révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique: appréciation du mémoire technique, décomposé de la manière suivante: - description méthodologique et organisation technique (notation sur 2.5 points): 25 %; - moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (notation sur 2.5 points): 25 %. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Engagement du candidat en matière de développement durable. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAR395/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.11.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 15.11.2012.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante:
http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant.
Les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les.
Candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du.
Contrat papier.
Renseignements techniques: OPH de Calais - direction technique / service maintenance - M. Delalande - 16 quai de la Gendarmerie, BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE- Tél.: +33 321177115 / Fax: +33 321177095.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
Tribunal Administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014
greff.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procedure de recours.
Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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