Centrale des marchés
Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support de bailleurs sociaux, pour l'OPH de Calais II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support d...
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Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support de bailleurs sociaux, pour l'OPH de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480494

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43691-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
OPH de Calais
M. Boufflet ou Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie, BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse(s) internet:

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Calais Cedex
+33 321177179
+33 321177166
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Melle Lefevre
16 quai de la Gendarmerie - BP 128
62103
dlefevre@ophlm-calais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support de bailleurs sociaux, pour l'OPH de Calais
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, installation, integration et maintenance de progiciels pour couvrir les activites metier et support de bailleurs sociaux, pour l'OPH de Calais
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux logiciels
72260000

Services de fourniture de logiciels
72268000

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72250000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'avis concerne un marché ordonnance.
Marché unique.
Pas de variantes, ni d'options.
Le marché comporte les postes suivants :
Fourniture d'un progiciel ;
Assistance à la mise en œuvre (installation, paramétrage, reprise des données, interfaces, formation, assistance au démarrage, etc.) ;
Maintenance.
Les éventuelles tranches conditionnelles seront mentionnées dans le programme fonctionnel. Elles pourront concerner :
Des modules fonctionnels ;
Des prestations de mise en œuvre ou d'accompagnement au démarrage ;
Des prestations d'hébergement, d'infogérance ou de tierce maintenance applicative.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée sur certaines prestations.
Une garantie contractuelle du bon fonctionnement de la solution sera demandée, après sa réception provisoire (période de maintenance gratuite) dans les conditions détaillées au Cahier des Clauses Administratives Particulières qui sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue, avec la lettre d'invitation à participer au dialogue compétitif.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.
Prix global forfaitaire. Prix fermes pour la fourniture de progiciels et l'assistance à la mise en œuvre. Prix révisables annuellement pour la maintenance à la date anniversaire du contrat.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(le cas échéant) Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Nombres de références auprès des bailleurs sociaux (par référence, on attend bailleur utilisant les fonctionnalités de quittancement)
Capacité de faire fonctionner la solution proposée en comptabilité publique M31 et en comptabilité commerciale (mentionner le nombre pour chacun de ces régimes comptables)
Capacité de faire fonctionner la solution proposée en mode multi-organismes (mentionner le nombre et le nom des clients concernés)
Aptitude à proposer des modules sur des activités périphériques (gestion pour le compte de tiers, état des lieux informatisés)
Aptitude à fonctionner en mode Client léger TSE ou en mode Web
Aptitude à proposer une solution sous forme d'hébergement et infogérance
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAR414/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.3.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11.3.2013
http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques disponibles auprès de : M. David Mahieu - OPH de Calais - direction ressources/service informatique - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE - Tél. : + 33 321177092 / Fax. : +33 321177179

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lille cedex
+33 320306840
+33 320631300
FRANCE
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014
greff.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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