Centrale des marchés
Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes) Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, mon...
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Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946385

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27863-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
dlefevre@oph-calais.fr
Calais Cedex
OPH de Calais
16 quai de la Gendarmerie – BP 128
62103
+33 321177179
M. Boufflet ou Mlle Lefevre
FRANCE
+33 321177166

Adresse(s) internet:

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.fr

http://oph-calais.marcoweb.fr

dlefevre@oph-calais.fr
Calais Cedex
OPH de Calais / direction juridique - service marches
16 quai de la Gendarmerie - CS 50128
62103
+33 321177179
Mlle Lefevre
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
+33 321177166
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

dlefevre@oph-calais.fr
Calais Cedex
OPH de Calais / direction juridique - service marches
16 quai de la Gendarmerie - CS 50128
62103
+33 321177179
Mlle Lefevre
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
+33 321177166
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

dlefevre@oph-calais.fr
Calais Cedex
OPH de Calais / direction juridique - service marches
16 quai de la Gendarmerie - CS 50128
62103
+33 321177179
Mlle Lefevre
FRANCE
http://oph-calais.marcoweb.fr
+33 321177166
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes).
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien des ascenseurs du parc de l'OPH de Calais (entretien, désincarcération, télé-alarme d'ascenseurs, monte-charges, plate-formes).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
L'avis concerne la conclusion de marchés ordonnance.
Marchés séparés.
Les marchés comportent :
- Une partie "entretien par redevance annuelle"
- Une partie "prestations sur bon de commandes".
Sur la partie "prestations sur bon de commande", les marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 3 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 4 ans.
Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
41 ascenseurs
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
41 ascenseurs
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
41 ascenseurs
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
42 ascenseurs
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 47-1 du Décret n° 2005-1742
Prix unitaires + prix forfaitaires révisables annuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres (fonctionnement)

III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements à fournir sont repris aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.05.
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Valeur technique (appréciation du mémoire technique), décomposée de la manière suivante (notation sur 60 points) : - organisation géographique, moyens humains et techniques, capacités du prestataire à proposer un interlocuteur : 20 % - structures d'approvisionnement rapide en pièces détachées : 10 % - moyens humains et techniques pour les opérations de dépannage (objectifs CUS) : 10 % - formation dispensée aux techniciens : 5 % - outils proposés par le prestataire pour la traçabilité des informations, suivi optimum de l'historique, rapport trimestriel et annuel : 7 % - moyens mis en oeuvres pour la continuité de service de la télé-alarme : 8 %. Pondération 60
2. Prix (notation sur 40 points) : - prix du contrat de maintenance - total de la DPGF maintenance : 30 % - prix des travaux complémentaires - devis type : 7 % - Prix des travaux complémentaires - taux horaire : 3 %. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAR443/1
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.3.2014 - 16:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4.3.2014.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :
http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant
les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les
candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du
contrat papier.
Renseignements techniques disponibles auprès de M. Delalande - OPH de Calais / direction technique - service maintenance - 16 quai de la Gendarmerie - CS 50128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 - Fax. : +33 321177095

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
greff.ta-lille@juradm.fr
Lille Cedex
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Gielee - BP 2039
59014
+33 320306840
FRANCE
+33 320631300
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procedure de recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.5)
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