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62 location matériel de sonorisation et d'éclairage pour l'organisation de concerts et de manifestations sur le territoire de la ville de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944695

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11842

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI, cs30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-62-43 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : location matériel de sonorisation et d'éclairage pour l'organisation de concerts et de manifestations sur le territoire de la ville de Calais.

Catégorie de services : 26.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les ressources propres de la collectivité territoriale
paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs à la candidature
l'enveloppe contiendra les pièces suivantes :
- 1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
- 2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- 3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas del'article 441-8, l'article 441-9,
445-1 et l'article 450-1 du code pénal, ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,
d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 à 5, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail,
e) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,
f) ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
g) ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
h) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ;
- : etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, et L. 5212-5, L. 5214-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;
- 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- : afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et performance du matériel proposé selon qualité et performance du materiel sur les indications du bpu et selon les précisions indiquées sur le cahier des clauses techniques. soit 30 points pour la clause 1 et 20 points pour les autres clauses (2 points par clause). : 50 % ;
- service (rapidité d'intervention en cas de panne) : 25 % ;
- prix selon le détail estimatif : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CULT2014S016.

Renseignements complémentaires : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Le minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande est fixé à :
Montant minimum (H.T.). : 46 000,00 €o(s) - montant maximum (H.T.). : 190 000,00 €o(s).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI, 150 rue de toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-62-43, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI, 150 rue de toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-62-43, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_95ttMZ5Y2T.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille.

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