1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (G.C.S. B.I.H.) 1601, BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transport des rolls de linge entre le GCS Blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale et ses adhérents
Description: Prestation de transport des rolls de linge entre le GCS Blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale et ses adhérents
Identifiant de la procédure: 86f76569-d98e-40a8-8ad5-6559ba8954f3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transport des rolls de linge entre le GCS Blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale et ses adhérents
Description: Prestation de transport des rolls de linge entre le GCS Blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale et ses adhérents
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Coût de l'offre sur la base de simulation (60 points)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Valeur technique de l'offre (30 points) - Organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché (15 points) - Organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché (5 points) - Organisation mise en place en cas de panne, accident ou incident (5 points) - Procédure et fréquence de nettoyage/désinfection des véhicules (5 points) - Moyens mis à disposition pour assurer l'exécution du marché (15 points) - Moyens humains et matériels mis à disposition permettant d'assurer la prestation (5 points) - Organigramme et interlocuteurs (5 points) - Modalités de suivi qualitatif des prestations (5 points)
Critère:
Type: Autre
Description: Performance en matière de protection de l'environnement et prise en compte du développement durable (10 points) - Méthodes employées et actions mises en place au regard : - Respect de l'environnement en matière de véhicules (3 points) - Equipement favorisant le développement durable (3 points) - Prise en compte du développement durable lors de l'entretien des véhicules (2 points) - Sensibilisation des chauffeurs au développement durable et à l'éco-conduite (2 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du CJA) ; - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à 7 du CJA) Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (G.C.S. B.I.H.) 1601, BOULEVARD DES JUSTES 62100 CALAIS
Numéro d’enregistrement: 26620941000197
Adresse postale: null
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Maryline JOUGLET
Téléphone: 0321463374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75944af5-94fb-472e-b224-2ef5fe001a67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 11:59:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614724-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
