1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Description: MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Identifiant de la procédure: 52e8740d-2957-4125-bdaf-6e94b460f2cc
Avis précédent: 91003da9-3928-449b-a61f-1178d2f2ed9f-01
Identifiant interne: 2024-56
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Description: MARCHE RELATIF A LA GESTION DU SERVICE INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS
Identifiant interne: 2024-56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note attribuée aux candidats = (offre la moins chère / offre du candidat analysée) X pondération (35)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 35 PTS, PROTECTION ET BIEN ETRE ANIMAL 25 PTS, VALEUR TECHNIQUE 40 PTS
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - La présente décision ou le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: GRAND CALAIS TERRES ET MERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 883 336,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX DU CALAISIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE LPA du CALAISIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 883 336,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: GRAND CALAIS TERRES ET MERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement: 20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP21
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP90219
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX DU CALAISIS
Numéro d’enregistrement: 81375481900023
Adresse postale: 185 rue Jacques Monod
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bb85e1e-3674-4027-809e-f579b6a98342 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 15:19:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2217-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
