A proximité de Calais 62100 Pas De Calais
Acheteur : GRAND CALAIS TERRES ET MERS
76 boulevard Gambetta BP21
62101 Calais
Tel : +33321195500
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 28/03/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET AUTRES FOURNITURES COURANTES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98403-2025
98403-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET AUTRES FOURNITURES COURANTES
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND CALAIS TERRES ET MERS
Adresse électroniquemarches.publics@grandcalais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET AUTRES FOURNITURES COURANTES
DescriptionMARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET AUTRES FOURNITURES COURANTES
Identifiant de la procédure7b5eb944-66dd-47ff-8446-9fa8908f928e
Identifiant interneA_DGATE_2025-08
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET AUTRES FOURNITURES COURANTES
DescriptionMARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET AUTRES FOURNITURES COURANTES
Identifiant interneA_DGATE_2025-08
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/03/2025 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recours- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Hauts de France
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement20009075100013
Adresse postale76 BOULEVARD LEON GAMBETTA BP21  
VilleCALAIS
Code postal62100
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@grandcalais.fr
Téléphone+33321195500
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400018
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039  
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone+33359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS Hauts de France
Numéro d’enregistrement13002921800018
Adresse postaleCité administrative Marianne 2 boulevard de Strasbourg BP90219  
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-hdf.direction@dreets.gouv.fr
Téléphone+33359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis46510105-09bd-4716-bab4-fbc819972d39  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 14:17:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98403-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025