1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES SURVERSES D'EAUX USEES PAR TEMPS DE PLUIE EN TETE DE STATION D'EPURATION DE TOUL (DEVERSOIR D'ORAGE A2)
Description: Plus précisément, la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance (ci-après « MPGP ») portant sur la mise en place d'une unité de traitement des surverses par temps de pluie en A2 sur la station d'épuration de la rue de Toul. Le MPGP regroupe un volet Construction comprenant la conception et la réalisation des travaux et un volet Exploitation comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations sur tout le périmètre de la station d'épuration (filière biologique existante et nouvelle filière de traitement des rejets de temps de pluie)
Identifiant de la procédure: e0afd944-ebac-491c-ba6d-be5ea124ba34
Identifiant interne: A_DGATE_2025_03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration, rue de Toul
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES SURVERSES D'EAUX USEES PAR TEMPS DE PLUIE EN TETE DE STATION D'EPURATION DE TOUL (DEVERSOIR D'ORAGE A2)
Description: la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public global de performance (ci-après « MPGP ») portant sur la mise en place d'une unité de traitement des surverses par temps de pluie en A2 sur la station d'épuration de la rue de Toul. Le MPGP regroupe un volet Construction comprenant la conception et la réalisation des travaux et un volet Exploitation comprenant les prestations d'exploitation maintenance des installations sur tout le périmètre de la station d'épuration (filière biologique existante et nouvelle filière de traitement des rejets de temps de pluie).
Identifiant interne: A_DGATE_2025_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (voir RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (voir RC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: cout global
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Hauts de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement: 20009025100021
Adresse postale: 76 boulevard Léon Gambetta BP21
Ville: Calais
Code postal: 62101
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Hauts de France
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: Cité administrative Marianne 2 boulevard de Strasbourg BP90219
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d059f00e-4ef9-4e2e-aaf9-da57a8ad4def - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:48:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51023-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
