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Souscription des contrats d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du ccas de calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853287

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183502
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-183502
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
 Correspondant :  M. Duvillard, 14 rue du pont lottin - B.P. 325 62107 Calais Cedextél. : 03-21-97-30-07télécopieur : 03-21-97-60-08courriel : secretariat@ccas-calais.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du ccas de calais.
Lieu d'exécution : ccas de calais, 62100 Calais.

Caractéristiques principales : 
souscription des contrats d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du ccas de calais
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités techniques financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement.
délai de paiement : délai réglementaire de 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : renseignements relatifs aux capacités professionnelles techniques et financières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une copie de l\'agrément administratif dont la compagnie d\'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l\'article l 321.1 du code des assurances pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 2 obligations suivantes : - attestation de garantie financière d\'une société d\'assurances ou d\'une banque, - attestation d\'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur - attestation d\'inscription à l\'orias;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties par rapport au cctp : 60 %;
     - tarification : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 061.

Renseignements complémentaires : dossiers en ligne et réception électronique des plis sur e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être adressés gracieusement par voie postale ou par voie électronique.
ils sont téléchargeables à partir du portail : e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous format papier ou par envoi électronique (cf. Règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant :  M. Loic duvillard,  14 rue du pont lottin
B.P. 325,  62107 Calais, tél. : 03-21-97-30-07, télécopieur : 03-21-97-60-08, courriel : secretariat@ccas-calais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant :  Mme dorothée brunet,  14 rue du pont lottin
B.P. 325,  62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-97-30-07, télécopieur : 03-21-97-60-08, courriel : secretariat@ccas-calais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale.
 Correspondant :  Mme dorothée brunet,  14 rue du pont lottin
B.P. 325,  62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-97-30-07, télécopieur : 03-21-97-60-08, courriel : secretariat@ccas-calais.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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