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Organisation du repas d'automne pour le CCAS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325, 62107 CALAIS CEDEX, tél. : 03 21 97 30 07, t&eacut...
Centre Communal d'Action Sociale 62107Calais
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Archive

Organisation du repas d'automne pour le CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 2204853

Date de clôture estimée : 31/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325, 62107 CALAIS CEDEX, tél. : 03 21 97 30 07, télécopieur : 03 21 17 98 53, courriel : secretariat@ccas-calais.fr, adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://ccas-calais.e-marchespublics.com


Objet du marché : Organisation du repas d'automne du 7 octobre 2016

Repas - animation et spectacle
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Forum Gambetta, 23 Boulevard Gambetta, 62100
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Organisation du repas d'automne offert aux seniors, se déroulant le 7 octobre 2016 de 11 h à 18 h.
Un repas est prévu pendant et après le repas : animation dansante et spectacle
Des variantes sont autorisées, celles -ci concernent uniquement le lot n° 1 et porteront uniquement sur les propositions de menus et d'offres de prix, tout en respectant la compositions des repas. Les variantes sont limitées au nombre de 3.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations de traiteur et de service à table : entre 650 et 850 personnes
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 07 octobre 2016 et jusqu'au 07 octobre 2016
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 octobre 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement prévu au II de l'article 87 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée est celui qui s'impose à l'acheteur en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pour le lot n°2 : licence de 2ème catégorie d'entrepreneur de spectacle permettant de vérifier la régularité de sa situation au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 août 2016 à 16 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/MAPA4/AUT/DP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : DUVILLARD Loic / PEZ David , CCAS DE CALAIS, 6 RUE DENIS PAPIN - BP 325, 62107 CALAIS, tél. : 03 21 97 30 07, courriel : secretariat@ccas-calais.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : DUVILLARD Loïc , CCAS DE CALAIS, 6 RUE DENIS PAPIN, 62100 CALAIS, tél. : 03 21 97 30 07, télécopieur : 03 21 17 98 53, courriel : secretariat@ccas-calais.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS DE CALAIS, 6 RUE DENIS PAPIN - BP 325, 62100 CALAIS CEDEX
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : PEZ DAVID , CCAS DE CALAIS, 6 RUE DENIS PAPIN, 62100 CALAIS
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
CCAS DE CALAIS - 6 rue Denis Papin - BP 325 - 62107 CALAIS CEDEX
ou les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat :
- soit au secrétariat du CCAS, 6 rue denis papin, 62100 Calais - Tél : 0321973007 - Fax : 0321179853 - mail : secretariat@ccas-calais.fr
- soit par voie électronique : en application de l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com et www.marchesonline.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Prestations de traiteur et de sevice à table traiteur et service à table
Lot(s) Animation dansante et spectacle animation, spectacle
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