Centrale des marchés
Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et des p...
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Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3354864

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/01/18)
008845-2018
BOAMP (10/01/18)
18-1795

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 18-1795
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Calais, 1601, boulevard des Justes BP 339, 62107, Calais Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 46 86 90, Courriel : s.delplanque@ch-calais.fr, Code NUTS : FRE
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissements publics de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et des prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats pour les membres du GCS AMEITIC
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 10 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers territoriaux et prestations associées, permettant la gestion efficiente de parcours patients avec obligation de résultats
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers permettant la gestion efficiente de parcours patients. Les prestations associées sont à fournir.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48211000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48780000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72212180
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La plate-forme doit permettre la gestion des parcours de soins au sein des territoires, pour les établissements comme leurs partenaires de ville au travers d'un portail professionnel d'accès en mobilité. Les services métiers demandés sont : un serveur d'identités et de rapprochement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux avec possibilité d'intégration d'une politique d'identification et de rapprochement nationale ou régionale et capacité de gestion déléguée de la qualité au niveau territorial ou local, un annuaire des utilisateurs et des structures, une gestion des habilitations s'appuyant sur cet annuaire, un dispositif de sécurité et de traçabilité, un entrepôt de données normalisé nativement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux, un portail patient sécurisé et un dispositif de connexion et d'échanges interopérables avec les systèmes existants.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mise en œuvre (Note fonctionnelle (0.5) + note technique (0.35) + note prestations (0.1) + note GCS (0.05)) / Pondération : 70
Coût :
     1. Note financière (coûts sur 5 ans) / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'une plate-forme intégrée territoriale permettant le suivi obstétrical et celui du nouveau-né. Les prestations associées et services métiers sont à fournir.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48211000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48814000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48780000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cette plate-forme doit être opérationnelle pour l'ensemble des professionnels de santé prenant en charge la mère et l'enfant.Cette plate-forme métier comprenant un serveur d'identités et de rapprochement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux avec possibilité d'intégration d'une politique d'identification et de rapprochement nationale ou régionale et capacité de gestion déléguée de la qualité au niveau territorial ou local, un annuaire des utilisateurs et des structures, une gestion des habilitations s'appuyant sur cet annuaire, un dispositif de sécurité et de traçabilité, un entrepôt de données normalisé nativement conforme aux standards d'interopérabilité nationaux et internationaux, un portail patient sécurisé et un dispositif de connexion et d'échanges interopérables avec les systèmes existants. Elle intègre un dossier commun de périnatalité informatisé communiquant avec les systèmes informatisés en place.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Note de mise en œuvre (note fonctionnelle plate-forme (0.30) + note fonctionnelle dossier périnatalité (0.35) + note technique (0.20) + note prestations (0.10) + note GCS (0.05)) / Pondération : 70
Coût :
     1. Note financière (coûts sur 5 ans) / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 133-239524
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture d'une plate-forme intégrée de collaboration et de services métiers permettant la gestion efficiente de parcours patients. les prestations associées sont à fournir.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAINCARE SOLUTIONS, 4, voie RomaineEspace France - Bât. E/FCANEJAN, 33612, CESTAS Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 11 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture d'une plate-forme intégrée territoriale permettant le suivi obstétrical et celui du nouveau-né. Les prestations associées et services métiers sont à fournir.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont tenus de transmettre leurs candidatures par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com pour les candidats retenus.planning prévisionnel : Phase 1 : Publication de l'annonce le 08/07/2016 ; Réception des candidatures le 09/08/2016 à 12h. Phase 2 : Envoi du DCE le 12/08/2016 ; Réception des offres le 14/09/2016 à 12h. Phase 3 : Etude des offres ; Rencontre avec les candidats retenus les 26 et 27/09/2016 ; Envoi du cadre de réponses no 2 le 04/10/2016 ; Réception des offres le 14/10/2016 à 12h ; Rencontre avec les candidats retenus les 20 et 21/10/2016. Phase 4 : Envoi de l'invitation finale le 02/11/2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai. Principales voies de recours : Référé précontractuel des entreprises : articles L551-1 et R.551-1 du Code de la Justice Administrative. Ce recours peut intervenir dans les 11 (envoi dématérialisé) ou 16 jours (article 80 du Cmp) suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : Article R551-7.-La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Voir décret n. 2009-1456 du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2018
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