1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Description: MARCHE RELATIF A LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Identifiant de la procédure: 57ada134-1ea3-456d-9d9d-2c84bdba4eb4
Avis précédent: 8614462f-b2d4-4c9f-b56b-3a77a39bbad4-01
Identifiant interne: 2024-57
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Description: GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCEUIL DES GENS DU VOYAGE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE CALAIS
Identifiant interne: 2024-57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 40 pts VALEUR TECHNIQUE 60 pts
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 618 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACGV SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE - ACGV SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 618 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement: 20009075100013
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP21
Ville: Calais
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321195500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002921800018
Adresse postale: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP90219
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320964860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACGV SERVICES
Numéro d’enregistrement: 80125160400022
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, immeuble le sextant
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8ebed18-eba6-4e97-a0fc-ff5405f0a662 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:51:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8145-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
