Centrale des marchés
etude de recherche de solutions innovantes, performantes et économiques en termes d'éclairage de travail et de circulation au Port de Boulogne sur mer 62 etude de recherche de solutions innovantes, performantes et économiques en termes d'éclairage de travail et de circulation au port de Boulogne Sur Mer pays : F- lieu : 54 rue du quai de la ...
CCI Côte d'Opale Port de Calais 62105Calais marie.sumera@calais-port.fr 0321462930
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Etude de recherche de solutions innovantes, performantes et économiques en termes d'éclairage de travail et de circulation au Port de Boulogne sur mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847731

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
341282-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177623

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Côte d'Opale Port de Calais, 54 rue du quai de la Loire CS 90283, contact : service marchés, à l'attention de marie Suméra, F-62105 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 29 00. E-mail : marie.sumera@calais-port.fr. Fax : (+33) 3 21 46 29 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.calais-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI Côte d'Opale - Port de Boulogne, 24 bd des Alliés CS 50199, contact : service électrique et réseaux, à l'attention de andré Hiard, F-62104 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 99 62 42. E-mail : andre.hiard@portboulogne.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Côte d'Opale - Port de Calais, 54 rue du quai de la Loire CS 90283, contact : service Marchés, à l'attention de marie Suméra, F-62104 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 29 44. E-mail : marie.sumera@calais-port.fr. Fax : (+33) 3 21 46 29 30. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Côte d'Opale - Port de Calais, 54 rue du quai de la Loire CS 90283, contact : service Marchés, à l'attention de marie Suméra, F-62104 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 29 44. E-mail : marie.sumera@calais-port.fr. Fax : (+33) 3 21 46 29 30. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit CCI Côte d'Opale - Port de Boulogne sur mer, 24 bd des Alliés CS 50199, F-62104 Calais Cedex
I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
etude de recherche de solutions innovantes, performantes et économiques en termes d'éclairage de travail et de circulation au Port de Boulogne sur mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Boulogne sur mer, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de recherche de solutions innovantes, performantes et économiques en termes d'éclairage de travail et de circulation au Port de Boulogne sur mer.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue
Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Projet subventionné par le fonds européen de développement régional
Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 : lettre de candidature (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc1 ;
Formulaire Dc2 : déclaration du candidat imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc2 ;
Une copie d'attestation d'assurance.
Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les éléments suivants :
Une copie de l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti1) accompagnée des documents qui y sont demandés ;
Le titulaire devra justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation en cours de validité établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise) ;
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d 'Évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières en particulier pour répondre à ce dernier point.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Fiche de présentation de l'équipe indiquant les qualifications de chacun des membres qui sera chargé du marché ;
Les agréments administratifs et professionnels. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. expériences et références en relation avec l'objet du marché datant de moins de 5 ans
Pondération : 40.
2. qualité de l'approche méthodologique et organisationnelle
Pondération : 30.
3. prix des prestations sur la base du devis détaillé
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13S0032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : projet européen FLIP (Fostering Long Term Initiatives For Ports)
Programme Interreg IV France (Manche) Angleterre.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.
Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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