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Organisation du repas de fête des mères du 19 mai 2017 CCAS DE CALAIS Organisation du repas de fête des mères du 19 mai 2017 Type de marché : fournitures Type de procédure : Proc.Adapt. Date limite de d&eacut...
CCAS de Calais 62107Calais secretariat@ccas-calais.fr
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Archive

Organisation du repas de fête des mères du 19 mai 2017

Marché public ou privé
Référence du marché : 2626887

Date de clôture estimée : 17/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/02/17)

CCAS DE CALAIS

Organisation du repas de fête des mères du 19 mai 2017

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 17/03/2017 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : DUVILLARD Loic, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX tél. : 03-21-97-30-07 Courriel : secretariat@ccas-calais.fr
Adresse internet : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccas-calais.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Organisation du repas de fête des mères du 19 mai 2017
Lieu d'exécution et de livraison: Forum Gambetta, 23 Boulevard Gambetta 62100 Calais

Caractéristiques principales :
Organisation du repas de fête des mères offert aux seniors, se déroulant le 19 mai 2017 de 11 h à 18 h.
Un divertissement est prévu pendant et après le repas : animation dansante et spectacle
Des variantes sont autorisées pour le lot 1 uniquement. Celles-ci porteront uniquement sur les propositions de menus et d'offres de prix, tout en respectant la composition des repas (comme indiqué dans le CCP). Les variantes sont limitées au nombre de 3.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations de traiteur et de service à table : entre 650 et 850 personnes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 19 mai 2017 et jusqu'au 19 mai 2017
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mai 2017

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement prévu au II de l'article 87 de l'ordonnance du 23 juilet 2015 susvisée est celui qui s'impose à l'acheteur en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Pour le lot n°2 : licence de 2ème catégorie d'entrepreneur de spectacle permettant de vérifier la régularité de sa situation au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique;
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/MAPA1/FDM/DP

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat : - soit au secrétariat du CCAS, 6 rue Denis Papin, 62100 CALAIS - Soit par voie électronique : en application de l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com et www.marchesonline.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : CCAS DE CALAIS - 6 rue Denis Papin - BP 325 - 62107 CALAIS CEDEX ou les plis devront être remis contre récepissé à l'adresse suivante : CCAS DE CALAIS - 6 RUE DENIS PAPIN (2ème étage Bureau 201) - 62100 CALAIS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : DUVILLARD Loic / PEZ David 6 rue denis Papin - BP 325 62107 CALAIS , tél. : 0321973007 , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : DUVILLARD Loic 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , tél. : 0321973007 , courriel : secretariat@ccas-calais.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CCAS DE CALAIS 6 RUE DENIS PAPIN - BP 325 62107 CALAIS CEDEX .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : PEZ David 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , tél. : 0321973007 .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Prestations de traiteur et de service à table. -
repas traiteur
Lot n° 2 : Animation dansante et spectacle. -
animation
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