Acquisition et livraison de denrées alimentaires (alimentation, produits laitiers, pain, boissons)

Objet du marché : acquisition et livraison de denrées alimentaires (alimentation, produits laitiers, pain, boissons).

Caractéristiques principales : 
le marché concerne l'acquisition et la livraison de denrées alimentaires (alimentation, produits laitiers, pain, boissons)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition et livraison de denrées alimentaires (alimentation, produits laitiers, pain, boissons).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 janvier 2017 et jusqu'au 30 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement prévu au II de l'article 87 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée est celui qui s'impose à l'acheteur en application du décret n^o2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - remise sur le tarif général : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/MAPA5/DENR/ACT-HEB.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
C.C.A.S. De Calais - m. David PEZ - 6 rue Denis Papin - B.P. 325 -62107 CALAIS Cedex ou par Mail : secretariat@ccas-calais.fr
Les renseignements complémentaires seront envoyés, par écrit, aux entreprises qui les auront demandés, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat :
- soit au Secrétariat du C.C.A.S. De Calais : 6 rue Denis Papin - 62107 CALAIS du lundi au vendredi de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30. Tél. 03.21.97.30.07, télécopieur 03.21.17.98.53, mail : secretariat@ccas-calais.fr
- soit par voie électronique : en application de l'article 39 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : CCAS de Calais - 6 rue Denis Papin - B.P. 325 - 62107 calais Cedex ou être remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30) à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2016.

Renseignements relatifs aux lots :