Centrale des marchés
62 prestation d'organisation de séjours en centres de vacances pour enfants pour le compte de la ville de Calais 62 prestation d'organisation de séjours en centres de vacances pour enfants pour le compte de la ville de Calais organisation de séjours en centres de vacances pour enfants de la Ville de Calais du...
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62 prestation d'organisation de séjours en centres de vacances pour enfants pour le compte de la ville de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848099

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178569

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : M. Attal Yves, agent du DCP, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-63-47 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours en centres de vacances pour enfants de la Ville de Calais durant les vacances scolaires de l'année 2014.

Catégorie de services : 26.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager. ;
- : le ou les agréments de la structure d'accueil délivrés par la Direction Départementale et Régionale de la Cohésion Sociale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- intérêts pédagogiques (lots 1/2/3/4) : 40 % ;
- qualité d'implantation du lieu d'accueil et qualité des locaux (lots 1/2/3/4) : 30 % ;
- prix (lots 1/2/3/4) : 30 % ;
- intérêts pédagogiques (lots 5/6/7/8) : 40 % ;
- qualité d'implantation du lieu d'accueil, qualité des locaux et restauration (lots 5/6/7/8) : 30 % ;
- prix (lots 5/6/7/8) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JEU 2013 S82.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Calais.
150, rue de Toul, 62100 Calais.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Calais.
150, rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-47, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais.
150, rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-47, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UXPBcmOQYS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique Sud ou méditerranéenne) / 25 à 30 places. Public visé : enfants de 6 à 14 ans révolus.
Lot 2 - Séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne / 25 à 30 places Public visé : enfants de 6 à 14 ans révolus.
Lot 3 - Séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique Sud ou méditerranéenne) / 25 à 30 places. Public visé : adolescents de 12 à 17 ans révolus.
Lot 4 - Séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne / 25 à 30 places. Public visé : adolescents de 12 à 17 ans révolus.
Lot 5 - Séjour fixe, en France, durant les vacances d'été 2014 (juillet) dans le cadre du Centre Animation Jeunes (C.A.J.), à la campagne, à la mer hors Corse ou à la montagne / 15 à 20 places, sans encadrement (encadrement assuré par les effectifs de la Ville de Calais, hors activités spécifiques. Public visé : adolescents de 12 à 17 ans révolus.
Lot 6 - Séjour fixe, en France, durant les vacances d'été 2014 (août), à la campagne, à la mer hors Corse ou à la montagne, dans le cadre de la structure Zap'Ados / 8 à 10 places, sans encadrement (encadrement assuré par les effectifs de la Ville de Calais, hors activités spécifiques). Public visé : adolescents de 12 à 17 ans révolus.
Lot 7 - Séjour fixe, en France, à la montagne (sports d'hiver), durant les vacances de février 2014, dans le cadre de l'Education par le Sport et du Centre Animation Jeunes (C.A.J.) / 10 à 15 places, sans encadrement (encadrement assuré par les effectifs de la Ville de Calais, hors activités spécifiques). Public visé : adolescents de 12 à 17 ans révolus.
Lot 8 - Séjour fixe, en France à la campagne, à la mer hors Corse ou à la montagne, en juillet, dans le cadre de l'Education par le Sport / 11 à 15 places, sans encadrement (encadrement assuré par les effectifs de la Ville de Calais, hors activités spécifiques). Public visé : adolescents de 12 à 17 ans révolus.

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