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62 désamiantage et pose de revêtements de sol à l'école maternelle stephenson à Calais 62 désamiantage et pose de revêtements de sol à l'école maternelle stephenson à Calais désamiantage et pose de revêtements de sol à l'école maternelle Stephenson. code_postal : 62100 lieu : rue...
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62 désamiantage et pose de revêtements de sol à l'école maternelle stephenson à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73774

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65539
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Fasquel Béatrice, Département de la commande Publique, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marche-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage et pose de revêtements de sol à l'école maternelle Stephenson.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 44112200 - AB11.

Lieu d'exécution : rue Stephenson, 62100 Calais.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations des lots 1 et 2 feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des marchés publics et de marchés fractionnés à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 1550 du 31.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées ne sont pas retenues.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT 2012 T 11.

Renseignements complémentaires : la visite des sites où se dérouleront les travaux est obligatoire.
Les candidats se rapprocheront de la : Direction Générale des Services Techniques
Département du Patrimoine /Pôle des Bâtiments Scolaires
M. Desenclos (Tél. 03 21 46 63 82 télécopieur : 03 21 46 63 70 e-mail yves.desenclos@mairie-calais.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-29, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RqYLTmPMP-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-21-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage.
Le désamiantage du sol de l'école maternelle Stephenson suivant le plan fourni avec repérage des zones concernées et le diagnostique avant travaux.

Informations complémentaires : le lot 1 fera l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :tranche ferme : désamiantage de la zone n°1,tranche conditionnelle 1 : désamiantage de la zone n°2, tranche conditionnelle 2 : désamiantage de la zone n°3.
Délais d'exécution contractuels : 5 semaines selon calendrier prévisionnel.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 2 fourniture et pose d'un revêtement de sol PVC.
La fourniture et la pose de revêtement de sol PVC de la zone concernée par le désamiantage.

Informations complémentaires : le lot 2 fera l'objet d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles définies ci-après :tranche ferme : fourniture et pose d'un revêtement PVC de la zone n°1, tranche conditionnelle 1 : fourniture et pose d'un revêtement PVC de la zone n°2, tranche conditionnelle 2 : fourniture et pose d'un revêtement PVC de la zone n°3
délais d'exécution contractuels : 5 semaines selon calendrier prévisionnel.

C.P.V. - Objet principal : 44112200 - AB11

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