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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITOM du Santerre
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Description: Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Identifiant de la procédure: a32cbcda-08ab-4a96-8693-0a4215a5268f
Identifiant interne: AO-OMA-triCCCPCarton
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Description: Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Identifiant interne: AO-OMA-triCCCPCarton
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée unitaire de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre-vingt-un (81) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2023
Durée: 57 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Amiens
Organisation qui signe le contrat: SMITOM du Santerre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 488 491,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement VEOLIA RECUPAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA RECUPAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 488 491,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre VEOLIA RECUPAIRE
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2023
Organisation qui signe le contrat: SMITOM du Santerre
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 720930-2023
Identifiant du contrat modifié: Offre VEOLIA RECUPAIRE
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Substitution de VEOLIA par SOM'TRI
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Le SMITOM du Santerre a confié au groupement mentionné au point B l’exécution du marché mentionné au point C. L’un des membres du groupement, VRVH, a procédé à une restructuration au sens de l’article R. 2194-6 du Code de la commande publique, de ses activités relatives au centre de tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives d’ordures ménagères situé rue de Poulainville, Espace industriel Nord, 80080 AMIENS. En effet, la société VRVH s’est associée à la société NEOS pour constituer une co-entreprise SOM’TRI. Cette opération de restructuration répond à des objectifs industriels et techniques, notamment la modernisation du site et l’augmentation de sa capacité de traitement. Dans ce contexte, à la société VRVH sera substituée la société SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S. La société SOM’TRI dispose des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates à l’exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe. La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026. Elle sera matérialisée par une attestation de cession signée entre VRVH et le SOM’TRI qui sera notifiée à l’Acheteur Public par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de lui donner une date certaine. Elle sera effective le lendemain de la réception de l’acte de cession par l’acheteur public. À défaut de cession avant cette échéance, les Parties se rapprocheront afin de convenir d'un nouveau calendrier ou, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette situation.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: ORG-0003
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITOM du Santerre
Numéro d’enregistrement: 25800457100026
Ville: Rosieres en Santerre
Code postal: 80170
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322786069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement VEOLIA RECUPAIRE
Numéro d’enregistrement: 74555011000520
Ville: LEZENNES
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c37148be-6b67-49c4-b6e5-6b3dfb738fdc - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 16:42:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 472796-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
