Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles Paris 10ème
Correspondant : LILIENFELD Beatrice, 72 rue du Faubourg Saint Martin 75475 Paris cedex. tél. : 0142083285, télécopieur : 0142084682, Courriel : christine.charlet@cde10.fr,
Adresse internet : http://cde10.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cde10.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Restauration scolaire.

Objet du marché : fourniture de pique-niques pour la caisse des écoles du 10e arrondissement.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Centres de cuisson de la Caisse des écoles du 10, 75010 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros.

Caractéristiques principales :

Fourniture de pique niques
Estimation de la valeur (H.T.) : 210000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :20 juin 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement, les jours ouvrés, entre 9h et 17h, à l'adresse suivante : Caisse des Ecoles du 10e - 2e étage escalier B - 72 rue du Faubourg Saint-Martin - 75475 Paris Cedex 10 Le dossier est également téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 23 mai 2018 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres et les échantillons seront remis à l'adresse suivante :
Caisse des Ecoles du 10e - 2e étage escalier B
72 rue du Faubourg Saint-Martin - 75475 Paris Cedex 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles
Correspondant : Béatrice LILIENFELD 72, rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles
Correspondant : Béatrice LILIENFELD 72, rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181, paris Cedex 04 75181 Paris .