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Prestation d'audit et de certification dite de "pillar assessment" AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Direction des Achats 56 rue de Lille BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP Correspon...
Caisse des dépôts et consignations 75007
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Prestation d'audit et de certification dite de "pillar assessment"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4935055

Date de clôture estimée : 06/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Direction des Achats
56 rue de Lille
BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation d'audit et de certification dite de "pillar assessment"
Référence20190181
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR1
Durée 12 mois
DESCRIPTIONForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal79212200 - Services d'audit interne
Code CPV complémentaire79212000 - Services d'audit
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune clause de garantie financière prévue.
FinancementPrestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le cabinet retenu devra être membre de l'International Federation of Accountants (IFAC) ou d'une fédération qui serait elle-même respectueuse des normes établies par l'IFAC.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il s'agit d'un marché ordinaire, mono attributaire comprenant des prestations à prix global et forfaitaire.
Les variantes ne sont pas autorisées. La présente consultation ne comprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
La date prévisionnelle de notification du marché est fin décembre 2019.
Les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :
* Valeur technique
- Sous-critère 1 : La pertinence de la méthodologie d'intervention : 40%
- Sous-critère 2 : La composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 40%
- Sous-critère 3 : La pertinence de la compréhension du besoin : 20%
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres initiales les mieux notées au regard des critères énoncés ci-dessus.
Les dates prévisionnelles des négociations sont prévues du 27 au 28 novembre 2019 à la Caisse des Dépôts, Paris.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante:
https://caissedesdepots.marches-publics.info.
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce, ou utiliser le document unique de marché européen (Dume).
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées sur le budget propre de la Caisse des dépôts et paiement non différé.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli.
En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché.
Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal du candidat.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
https://paris.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 14/10/19 à la publication
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