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Caisse des dépôts 49000Angers
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Remplacement des groupes tournants dans les locaux de la CDC à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11699

Date de clôture estimée : 14/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (04/01/12)
Caisse des dépôts
Remplacement des groupes tournants dans les locaux de la CDC à Angers
Avis d'appel public à la concurrence
Fournitures : achat

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : caisse des dépôts, Philippe Boutet, service prestation-achats, 24, rue Louis-Gain, 49939 Angers cedex 9.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : affaires économiques et financières.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché unique : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Intitulé attribué au marché : remplacement des groupes tournants dans les locaux de la CDC à Angers.
Description succincte du marché : le présent marché a pour objet le remplacement des 2 groupes tournants existants, par de nouveaux matériels devant permettre la régulation du courant dans les locaux de la CDC au 24, rue Louis-Gain à Angers.
Lieu d'exécution ou de livraison : Angers.
Classification CPV : objet principal : 31600000.
Code NUTS : FR512.
Variantes : pas de variante.
Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.
Description des options : le candidat présentera dans son offre un contrat de «Maintenance groupes tournants».
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 30 mars 2012 jusqu'au 30 avril 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de financement :
Caractéristiques des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire ferme pour la partie «remplacement» et un prix global forfaitaire révisable pour la partie «maintenance», selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour la part hors forfaitaire du marché les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires tels que proposés par le candidat dans le BPU. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : le marché débutera à compter du 30 mars 2012 jusqu'au 30 avril 2012. Une option est définie au cahier des charges technique.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8, ord. 2005.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Capacité technique :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation :
Procédure ouverte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 février 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 110317DA2011309996.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou dématérialisées.
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention : 14 février 2012 à 12 h.
Documents non payants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : caisse des dépôts, retraits ou dépôts des dossiers service prestation-achats, 24, rue Louis-Gain, 49939 Angers cedex 9, URL : http://www.achatpublic.com /accueil/caissedesdepots/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : caisse des dépôts, service prestation-achats, 24, rue Louis-Gain, 49939 Angers cedex 9.
URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Joël Brochard, caisse des dépôts, service prestation-achats, 24, rue Louis-Gain, 49939 Angers cedex 9, tél. 02 41 05 20 04 .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1. De la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
_ le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
_ le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
_ le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;
_ le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de justice administrative).
2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
3. Dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 no 291545).
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