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Renovation des toitures de la CDC 26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille (7e) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts et consignations Correspondant : Direction des Achats, 56 rue de Lille, 75007 PARIS, tél. : 01 58 50 0...
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Renovation des toitures de la CDC 26, 51, 56, 59, 67 rue de Lille (7e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4345701

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/02/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts et consignations
Correspondant : Direction des Achats, 56 rue de Lille, 75007 PARIS, tél. : 01 58 50 00 00, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières


Objet du marché : RENOVATION DES TOITURES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 26, 51, 56, 59, 67 RUE DE LILLE - 75007 PARIS


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45260000
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le projet consiste en la rénovation des toitures de bâtiments sur plusieurs sites de la Caisse des Dépôts à usage de bureaux situés rue de Lille à PARIS.
Les travaux concernent :
-26, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des toitures ;
-51, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des étanchéités des différentes terrasses ;
-56, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des toitures compris brisis ;
-59, rue de Lille 75007 PARIS, rénovation de l'ensemble des étanchéités des différentes terrasses ;
-67, rue de Lille 75007 PARIS, travaux de sécurisation des toitures.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.
En application des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(s) ou les sous-traitants(s) visés à l'alinéa précédent ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de recours à la sous-traitance, le candidat qu'il s'agisse d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises, indique dans son offre l'identité de sous-traitants auxquels il envisage de recourir, ainsi, que la nature des prestations sous-traitées et leur montant. La notification du marché au candidat emporte acceptation par le Pouvoir Adjudicateur des sous-traitants présentés et agrément de leurs conditions de paiement.
Le titulaire du marché conserve néanmoins la faculté de présenter des sous-traitants à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur en cours d'exécution du marché.
Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 Couverture Zinc et Ardoise :
-Qualibat n° 3132 - Couverture ardoise (technicité confirmée)
-Qualibat n°3152 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Pour le lot n°2 Couverture étanchéité bitumineuse
-Qualibat n°3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
Pour le lot n°3 Isolation
-Qualibat n°7122 - Isolation thermique par l'intérieur
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (50 %)
Prix des prestations apprécié au regard du montant de la DPGF (40 %)
Prise en compte de la notion de développement durable (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2019 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19002100
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le délai d'exécution des travaux est de 21 mois y compris la période de préparation à compter de l'ordre de service.
Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants :
Critère : Valeur technique 50%
-Mémoire technique : méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes de l'opération : 60%
Mode opératoire d'intervention dans le respect du planning
Maintien de l'exploitation et de la continuité de service des sites
Fiches techniques
-Composition et qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux 40%
Profils et rôles de l'équipe d'encadrement et des intervenants sur le chantier
Répartition des moyens humains par site
Critère : Prix des prestations 40%
-Valeur absolue du prix 60%
-Cohérence de la DPGF 40%
Critère : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 10%
-Action permettant d'atteindre les objectifs environnementaux décrits dans le CCTP : chantier à faible nuisance propre, choix des produits et matériels, gestion et suivi et bordereaux des déchets,
-Proposition d'une démarche sociale sur ce chantier, avec un quota d'heure d'insertion, contrats aidés, ou apprentissage pour la réalisation des travaux.
-Présentation de la démarche RSE en lien avec l'opération : réduction des consommations énergétique, système de management environnemental, insertion. Le cadre de réponse de développement durable (Cadre RSE à compléter)
Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres
Les visites sont vivement recommandées et auront lieu sur site le 18 février 2019 (après-midi), le 20 février 2019, le 21 février 2019 (matin).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Couverture zinc et ardoise
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 2 Couverture étanchéité bitumineuse
C.P.V. - : Objet principal : 45261214
Lot(s) 3 Isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45261410
Lot(s) 4 Verrières
C.P.V. - : Objet principal : 45441000
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