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Caisse d'Allocations Familiales du Nord Finistère 29602
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Accord-cadre relatif à l'édition de documents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322545

Date de clôture estimée : 23/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038880501
Caisse d'Allocations Familiales du Nord Finistère
Accord-cadre relatif à l'édition de documents
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Nom et adresse de l'organisme acheteur : Caisse d'allocations familiales du Nord-Finistère, 1, rue de Portzmoguer, 29602 Brest cedex, correspondant : Mme la Directrice de la CAF du Nord-Finistère.
Procédure et objet du marché : accord-cadre relatif à l'édition de documents (codification CPV : 79810000-5).
Nature du marché : services.
Forme du marché : marché unique.
Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter du 1 er janvier 2011. Il pourra être reconduit 2 fois sur décision expresse de la directrice sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2014. La Caf du Nord Finistère et celle du Sud Finistère fusionnent à compter du 26 octobre 2011. Un avenant précisera les modalités de transfert de l'accord-cadre à la nouvelle Caf du Finistère.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), une liste des références pour des prestations similaires sur une durée maximale de 3 années, copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Les critères de jugement des offres seront les suivants :
1. Valeur technique appréciée au regard des exemples de réalisations joints au dossier, 40 %.
2. Le prix de l'offre examiné à partir du bordereau de prix, 30 %.
3. Les modalités de prises en compte du développement durable, 20 %.
4. Le délai de production du bon à tirer, 10 %.
Retrait des dossiers : le dossier de consultation est téléchargeable sur le portail Meoss, (www.meoss.fr) ou peut être demandé au service gestion et budgets de la CAF de Brest, fax 02.98.43.87.12, mail : gestion.cafbrest@caf.cnafmail.fr
Remise des offres :
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date limite de réception des offres : jeudi 23 décembre 2010 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
N o de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2010-10.
Recours : en cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du marché, la juridiction compétente est le Tribunal de Grande Instance, 32, rue de Denver, 29200 Brest, tél. 02 98 33 78 00. En cas de contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence, la juridiction compétente désignée par le décret n o 2009-1455 du 27 novembre 2009 est le Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. 02 99 65 37 37.
Renseignements complémentaires : Mme Abgrall Laurence, tél. 02 98 43 87 21, Mme Marseillier Françoise, tél. 02 98 43 87 60 .
Date d'envoi du présent avis : 6 décembre 2010.
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