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Caisse Nationale RSI 93457Plaine-Saint-Denis marches.publics@rsi.fr 0177930353
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93 location entretien des vêtements professionnels et linge plat du restaurant de la caisse nationale du rsi à La Plaine Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222254

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180441
93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Nationale RSI.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location entretien des vêtements professionnels et linge plat du restaurant de la Caisse Nationale du RSI.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 18110000
Objets supplémentaires : 39513000.

Lieu d'exécution : 260/264 avenue du président Wilson, 93254 La Plaine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien des vêtements professionnels et du linge plat du restaurant de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (Rsi).

La prestation comprend :
- la location du stock mis à disposition, (stock disponible au restaurant de manière permanant) ;
- la prise de taille, marquage et mise à la taille des membres du personnel ;
- la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage avec réparations le cas échéant ;
- la livraison et l'enlèvement périodiques ;
- le remplacement (automatique) des articles rendus impropres à l'utilisation dans le cadre d'un usage normal.

La livraison des vêtements professionnels et le stock du linge plat du restaurant devront avoir lieu impérativement avant la date de début de la prestation prévue pour le 18 décembre 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Délai de paiement : 30 jours
maximum à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en EUR (H.T.) doit être supérieure ou égale à 200 000 EUR H.T;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -La moyenne des effectifs annuels du candidat pour les trois dernières années doit être supérieure ou égale à 8 personnes (équivalent temps plein) ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-53.

Renseignements complémentaires : les candidats ont jusqu'au 2 octobre 2012, 12 heures dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 5 octobre 2012. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

L'offre du candidat peut être :

- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le

Dernier jour) du lundi au vendredi :

Caisse nationale RSI

Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)

264 avenue du Président Wilson

93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Caisse National du RSI.
Correspondant : service marchés publics 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse National du RSI.
Correspondant : service marchés publics 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse National du RSI.
Correspondant : service marchés publics 264 avenue du président Wilson, 93457 Plaine-Saint-Denis, télécopieur : 01-77-93-03-53, courriel : marches.publics@rsi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Grande instance de Paris 4 boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-65-25

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