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Prestations de géomètre pour la réalisation de plans d'architecture et d'états parcellaires sur les sites de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon et La Garde. Avis de marché Département(s) de publication : 83 Annonce No 19-150057 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC....
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon 83090
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Prestations de géomètre pour la réalisation de plans d'architecture et d'états parcellaires sur les sites de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon et La Garde.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914766

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/10/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-150057
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECU SOC.
Correspondant : M. Directeur Le, 247 avenue jacques CARTIER 83090 Toulontél. : 04-94-16-95-77télécopieur : 04-94-16-39-59 adresse internet : http://cnmss.fr.


Objet du marché : prestations de géomètre pour la réalisation de plans d'architecture et d'états parcellaires sur les sites de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon et La Garde.
Lieu d'exécution : avenue Jacques Cartier, rue Guiramand et leurs abords 83 000 Toulon et avenue Lambot 83130 La Garde.



Caractéristiques principales :
relevé de l'ensemble de ses bâtiments sur l'aire toulonnaise notamment afin de sécuriser les emprises et les données détenues à travers l'établissement de plans d'architectures et d'états parcellaires. La prestation concerne une surface totale hors œuvre brute estimée à environ 29 000 mètres carrés. Les livrables sont attendus sous format papier A1 et sous formats informatiques PDF et DWG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de géomètre pour la réalisation de plans d'architecture et d'états parcellaires sur les sites de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon et La Garde.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de la CNMSS.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplôme de géomètre expert, ou diplôme d'ingénieur géomètre, de la personne responsable de la remise des livrables.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en application de l'article R. 2143-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus (article R. 2143-3 du décret sus cité).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1977047.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475388&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475388&orgAcronyme=g7h.
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