Avis de marché - Avis n° 26-32131 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-32131
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-CASE-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des différents intervenants (opérateur ou encadrant) ainsi que leurs habilitations pour la réalisation des investigations Autres exigences économiques ou financières : Habilitation Ss4 (sous-section 4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation : 5% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études géotechniques pour la création d'un réseau d'assainissement sur la Commune d'Autheuil Authouillet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Autheuil Authouillet 27490 - Autheuil-Authouillet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Etudes géotechniques secteur Autheuil. Etudes géotechniques secteur Autheuil
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351500
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Autheuil Authouillet 27490 Autheuil-authouillet
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Description du lot : 02 : Etudes géotechniques secteur Authouillet. Etudes géotechniques secteur Authouillet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351500
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Autheuil Authouillet 27490 Autheuil-authouillet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Le délai d'exécution propre à chaque lot est proposé par le candidat sans toutefois pouvoir dépasser les délais suivants : - Lot 1 : 3 mois - Lot 2 : 6 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026