Centrale des marchés
Affermage du service public d'eau potable et d'assainissement SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Mairie de cailhau, 1 rue de la mairie, à l'attention de M. Afflatet Gérard, F - 11240 Cailhau, Tél : 0468690307, Email : ...
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Affermage du service public d'eau potable et d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1211124

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (03/09/14)

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE


I.1) Nom et adresse :Mairie de cailhau, 1 rue de la mairie, à l'attention de M. Afflatet Gérard, F - 11240 Cailhau, Tél : 0468690307, Email : mairiecailhau@wanadoo.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Nature de l'autorité délégante :Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public: Service d'eau potable et d'assainissement
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Délégation par affermage du service public d'eau potable et d'assainissement attribuée conformément aux articles L1411-1 à L411-18 du Code Général des collectivités territoriales
II.3) Objet de la délégation : Gestion déléguée par affermage eau potable et assainissement
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 12 ans.Lieu principal d'exécution de la délégation : Mairie, 11240 Cailhau
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


SECTION IV : PROCÉDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante :
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de cailhau, , à l'attention de M. Afflatet Gerard, 1 rue de la Mairie, F - 11240 Cailhau, Tél : +33 468690307, Email : mairiecailhau@wanadoo.fr, Fax : +33 468690307
IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures : 16 octobre 2014 à 16 h 00
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


V.3) Procédures de recoursV.4) Date d'envoi du présent avis : 02 septembre 2014.
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