Centrale des marchés
46 prestation d'expertises naturalistes sur le territoire du département du Lot 46 prestation d'expertises naturalistes sur le territoire du département du Lot code_postal : 46005 ville : Cahors lieu : avenue de l'europe - regourd Cedex 9
Conseil général du Lot 46005Cahors
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46 prestation d'expertises naturalistes sur le territoire du département du Lot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943857

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11141

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Lot, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. le président Du conseil général Du Lot, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 53 40 00. E-mail : cellule-marche@cg46.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lot.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR625.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
expertises naturalistes sur le Département du Lot.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0071.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 185-319595 du 24/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : MARCHÉ n° 13.202 : Expertises naturalistes sur le Département du Lot
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HEAULME Vincent, 443 côte de Redoundel, 46000 CAHORS.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 60 512,5 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 184 B, annonce n° 235 du 24 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 51 rue Raymond i v, F-31068 Toulouse Cedex E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)
article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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