A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 494938234
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Enseignes et plaques indicatrices lumineuses.

23CNSERV01-CONCESSION D'INSTALLATION DE PRE ENSEIGNES COMMERCIALES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA METROPOLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-78170
Avis d’attribution : Référence : 23-178659

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-78170
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee, 107, Boulevard Henri Fabre CS30536, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Fax : (+33) 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Métropole
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 23CNSERV01-CONCESSION D'INSTALLATION DE PRE ENSEIGNES COMMERCIALES SUR LA VOIE PUBLIQUE DE LA METROPOLE
Numéro de référence : 23CNSERV01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de supports de préenseignes commerciales sur le périmètre de la Métropole tel que défini à l'article 2 du règlement de la consultation.Il s'agit d'un contrat de concession de service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 820 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Les prestations objet de la présente consultation concernent les communes de la Métropole. La commune de Hyères pourra intégrer le présent contrat au terme du contrat actuel prévu le 15 juin 2026.
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de prestations de fourniture, d'installation, d'entretien et d'exploitation de supports de préenseignes commerciales sur le périmètre de la Métropole tel que défini à l'article 2 du règlement de la consultation.Il s'agit d'un contrat de concession de service.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur financière
     2. Résistance et durabilité des mobiliers proposés (scellement et fixation au sol, mat/support/structure des totems, caisson de préenseignes, fixation des caissons au support, tête de mât ou de totem).
     3. Méthodologie d'intervention et moyens humains et matériels mis à disposition pour la pose des dispositifs ainsi que l'entretien de ces derniers
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 820 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat de concession de service aura une durée effective d'exploitation de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir article 9 du règlement de la consultation : Pièces 1 à 6
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 9 du règlement de la consultation : Pièce 7
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 9 du règlement de la consultation : Pièce 8
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Régime financier (tarifs, redevance...) : chapitre VI du contrat
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 juillet 2023 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027-2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est une procédure ouverte. Il est demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. Dépôts des plis par voie dématérialisée et signature électronique : article 13.1.1 du RCLes candidatures seront jugées eu égard à l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, de leurs garanties professionnelles et financières et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.Modalités de demandes de renseignements complémentaires :article 5.5 du RCModalités de recours à la négociation : article 13.2 du RC Sous-Critères : article 12 du RCLe cadre de candidature doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature.Le candidats doivent respecter les cadres de mémoires technique et financier dans le cadre de leur offre.Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat sur la durée totale de la concession : article 1 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA de Marseille, Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, no358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "âeuros¯Télérecours citoyensâeuros¯", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2023