1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location avec entretien full services d'engins
Description: La location d'engins avec prestations associées de maintenance full services hors pneumatiques et assurance.
Identifiant de la procédure: 2f430a8b-24b5-45a2-b095-619ac2563763
Identifiant interne: 2024-AO-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 736 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation succède à une déclaration sans suite, conformément aux dispositions des articles R2152-1 et R2185- du code de la commande publique, de la précédente consultation pour cause d'infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Location longue durée d'un tracteur neuf avec entretien full services
Description: Location longue durée d'un tracteur neuf avec entretien full service. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du tracteur neuf. La durée de location est de 72 mois à compter de la livraison du tracteur neuf. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location du tracteur d'attente.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34138000 Tracteurs routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le tracteur devra être livré dans les locaux du SMAV rue Fleming à Arras (62000)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du tracteur neuf. La durée de la location est de 72 mois à compter de la livraison du tracteur neuf. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location du tracteur d'attente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 15 points - Apprécié sur la base des éléments indiqués au mémoire technique (fiche technique du tracteur sur 5 points - Prestation full services sur 5 points - Modalité de mise en route du matériel sur 5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points - Apprécié sur la base du montant total de la location (location du véhicule + prestation full service) sur la durée totale du marché, indiqué à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points - Apprécié sur la base de la présentation de la démarche environnementale de la société.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison sur 10 points - Apprécié sur le total du délai de livraison du tracteur d'attente et du délai de livraison du tracteur définitif indiqués à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description indiquée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services
Description: Location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location du porteur-poids-lourd d'occasion. La durée de location est de 48 mois à compter de la livraison du porteur poids-lourd d'occasion (définitif). A cette durée s'ajoute une durée maximal de 60 jours pour la location d'un porteur poids-lourd d'attente.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le véhicule devra être livré dans les locaux du SMAV rue Fleming à Arras (62000)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sur 15 points - Appréciée sur la base des éléments indiqués au mémoire technique (Fiche technique sur 5 point, prestation full service sur 5 points et modalités de mise en route du matériel sur 5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points - Apprécié sur la base de la présentation de la démarche environnementale de la société
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points - Apprécié sur la base du montant total de la location (location du porteur + prestation full services) sur la durée totale du marché, indiqué à l'acte d'engagement et additionné du montant du rachat du véhicule.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison sur 10 points - Apprécié sur le total du délai de livraison du porteur d'attente et du délai de livraison du porteur définitif, indiqués à l'acte d'engagement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description indiquée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Location longue durée d'un remorque neuve à fond mouvant alternatif 90 m3 avec entretien full services
Description: Location longue durée d'une remorque neuve à fond mouvant alternatif 90 m3 avec entretien full service. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de la remorque neuve. La durée de location est de 72 mois à compter de la livraison de la remorque neuve. A cette durée s'ajoute une durée maximale de 12 mois pour la location de la remorque d'attente.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34223300 Remorques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Fleming
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: La remorque devra être livrée dans les locaux du SMAV rue Fleming à Arras (62000)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points - Apprécié sur la base du montant total de la location (location de la remorque + prestation full service) sur la durée totale du marché, indiqué à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison sur 10 points - Apprécié sur le total du délai de livraison de la remorque d'attente et du délai de livraison de la remorque définitive, indiqués à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 15 points apprécié sur la base des éléments indiqués au mémoire technique (fiche technique du matériel sur 5 points - Prestation full service sur 5 points - Modalité de mise en route du matériel sur 5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 5 points apprécié sur la base de la présentation de la démarche environnementale de la société.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description indiquée au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 609 671,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRAIKIN FRANCE, FRAIKIN ASSETS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3- Groupement FRAIKIN ASSETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Location remorque
Titre: Location longue durée d'une remorque neuve à fond mouvant alternatifs 90 m3 avec entretien full service
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Location tracteur routier
Titre: Location longue durée d'un tracteur neuf avec entretien full services
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LOCCA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SARL LOCCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Location porteur PL
Titre: Location avec option d'achat d'un porteur poids-lourds 26 tonnes d'occasion équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue avec entretien full services
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS
Numéro d’enregistrement: 30761631800134
Adresse postale: ZA Artoipole - Allée du Portugal
Ville: MONCHY LE PREUX
Code postal: 62118
Pays: France
Téléphone: +33 321088686
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL LOCCA
Numéro d’enregistrement: 43359903200052
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Pays: France
Téléphone: +33 974875511
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRAIKIN FRANCE
Numéro d’enregistrement: 343 862 652 02906
Ville: COLOMBES
Pays: France
Téléphone: +33 149036879
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France
Téléphone: +33 321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRAIKIN ASSETS
Numéro d’enregistrement: 44789595402518
Ville: COLOMBES
Pays: France
Téléphone: +33 149036879
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcd59e6c-b584-4fa8-8973-6110dae51977 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 16:39:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225436-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024